Toulouse : 125 extensions de terrasse pourraient être pérennisées

La Mairie de Toulouse a décidé de pérenniser une vingtaine d’extensions de terrasse qui avaient été consenties au sortir de la crise sanitaire due au Covid-19, et 125 au total pourraient le devenir d’ici la fin de l’année. Dans un même temps, une dernière prolongation a été accordée à quelque 70 professionnels de la restauration, bars et cafés, quand 45 d’entre eux se sont vus dans l’obligation de plier leurs tables et leurs chaises. Explications.

En mai 2020, la Mairie de Toulouse a accordé à 423 restaurants, bars et cafés, une dérogation quant à l’extension de leur terrasse pour permettre à ces professionnels de préserver leur activité et les emplois au sortir de la crise sanitaire due au Covid-19. Depuis, plusieurs prolongations de cette dérogation ont été actées, sans pour autant les renouveler toutes. En avril 2022, seules 175 enseignes bénéficiaient encore de ce privilège.

Dernière prolongation et suppressions de certaines extensions de terrasse

Depuis, une concertation entre les organisations professionnelles et la Mairie a eu lieu et a abouti au renouvellement d’une « ultime prolongation jusqu’au 31 octobre 2022 pour 70 établissements qui ne pourront pas, par la suite, prétendre à une pérennisation de leur terrasse », affirme Christophe Alvès, conseiller municipal de Toulouse, en charge de l’occupation commerciale du domaine public. Ces enseignes ayant obtenu cette dernière dérogation « sur la base de critères socio-économiques comme le recrutement de salariés, la souscription à un Prêt garanti par l’État (PGE) et une baisse de leur chiffre d’affaires », précise l’élu.

Dans un même temps, 45 restaurants, bars et cafés, qui avaient obtenu le droit d’étendre leur terrasse se sont vus retirer cette autorisation temporaire le 31 mars dernier. Selon la Mairie, « il a été décidé de ne pas prolonger les extensions se trouvant sur une aire de livraison, sur des emplacements de stationnement pour les motos et taxis, sur des voies normalement ouvertes à la circulation ou parce que de notables nuisances pour les riverains, en particulier sonores, ont été nettement mises en évidence ».

Des autorisations temporaires qui évoluent en pérennisation

Mais sur les 175 établissements qui bénéficiaient encore du privilège exceptionnel d’étendre leur terrasse, 125 pourraient être pérennisés. En effet, une vingtaine dispose d’ores et déjà du droit de maintenir leur extension. Mais, comme le précise Christophe Alvès, il ne s’agit pas là d’un dispositif exceptionnel ou dérogatoire. Ces enseignes ont tout simplement déposé un dossier pour l’installation d’une surface de terrasse plus importante qu’avant la crise sanitaire.

« Ces pérennisations ont été possibles, car l’implantation de ces extensions remplissait toutes les conditions réglementaires d’avant Covid, prévues par le règlement d’occupation du domaine public. Autrement dit, elles ne bénéficient pas d’un régime dérogatoire, mais du régime de droit commun, applicable à toutes les extensions de terrasses (surface, accessibilité, respect du cheminement piéton, particularités du secteur patrimonial, etc.). Ainsi, elles auraient très bien pu être accordées avant la crise sanitaire », commente l’élu. Un dossier qui pourra également être déposé en mairie par 125 établissements, éligibles à la pérennisation.

Les derniers arbitrages rendus fin octobre

Reste les extensions de terrasse dont les commerces sont situés dans le secteur du “Plan de sauvegarde et de mise en valeur” (PSMV). Celles-là doivent répondre à des critères particuliers et l’étude de possibles pérennisations est encore en cours. « Un arbitrage, par site, sera rendu d’ici fin octobre », affirme le conseiller municipal en charge de l’occupation commerciale du domaine public. En attendant, les établissements des huit places toulousaines concernées par ce dispositif pourront conserver leur extension, à titre dérogatoire. Il s’agit de ceux situés sur :

• La place du Capitole
• La place Wilson
• La place Rouaix
• La place Saint-Cyprien
• La place Saint-Georges
• La place de la Bourse
• La place Salengro
• La place Yitzhak Rabin.

Des associations dénoncent ces éventuelles pérennisations

De leur côté, les associations “60 millions de piétons” et “Bien vivre Toulouse centre” s’insurgent face à l’extension éventuelle de 125 nouvelles terrasses sur la voie publique. Leur porte-parole, Richard Mebaoudj, dénonce depuis plusieurs mois l’empiètement des commerces sur les rues, gênant ainsi la circulation des passants, plus particulièrement celle des personnes à mobilité réduite (PMR). En février 2022, il affirmait déjà s’attendre à ce que « la Mairie de Toulouse décide au final de pérenniser les extensions Covid des terrasses des bars et des restaurants ». Et constate aujourd’hui, ne pas s’être trompé. Il exhorte la Mairie à « ne pas transformer le centre-ville en une gigantesque terrasse à ciel ouvert », et à « retrouver un centre-ville accueillant, convivial et dénué de nuisances systémiques pour tous les usagers ».

Pour cela, Richard Mebaoudj se réserve le droit de mener un audit, au nom des associations qu’il défend, auprès des 125 établissements susceptibles de demander une pérennisation de l’extension de leur terrasse :

Nos associations
procéderont dès novembre à un audit très précis des 125 extensions de terrasses pérennisées définitivement par @jlmoudenc au profit de quelques privilégiés mais au détriment des piétons et des personnes handicapées de #Toulouse @Odile31 https://t.co/lFsYX6TIHM

— Mebaoudj Richard (@citoyens31) August 27, 2022

La Mairie rappelle que les 125 terrasses dont il est ici question ne sont pas pérennisées, mais “pérennisables”. Ainsi, chacune d’elles devra constituer un dossier répondant aux règlementations en vigueur. Notamment celles garantissant « le cheminement piéton, soit 1,40 mètre au minimum comme l’indiquent les textes. Par ailleurs, pour certaines voies, dont la rue Alsace-Lorraine (entre le n°15 et le 54), aucune terrasse n’est autorisée », confirme Christophe Alvès. Et de conclure : « Il s’agit d’organiser l’offre commerciale sédentaire en conservant un espace public partagé et accessible ».