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“Stop Fraude” : Tisséo va pouvoir intensifier ses contrôles

Gala Jacquin

7 janvier 2025 - 12:03

Depuis ce mois de janvier, Tisséo, le réseau de transport toulousain, peut désormais faire appel au dispositif “Stop Fraude”. Ce décret d’application relatif à la loi Savary a pour objectif de lutter plus efficacement contre la fraude dans les transports en commun. Ainsi, les sociétés gestionnaires des réseaux pourront collecter et vérifier les données personnelles des voyageurs en infraction.

Stop Fraude Tisséo — Tisséo va pouvoir intensifier ses contrôles avec le dispositif “Stop Fraude”. © Gala Jacquin

Depuis le 3 décembre 2024, le décret d’application relatif à la loi Savary, autrement intitulé dispositif “Stop Fraude”, est entré en vigueur. Celui-ci permet aux gestionnaires de transport en commun de renforcer le contrôle des usagers en infraction. Mis en œuvre en janvier 2025, ce programme a pour objectif de simplifier et de sécuriser le recouvrement des amendes de transport. Tisséo, le réseau de transport toulousain, fait partie des six grands opérateurs français qui peuvent désormais utiliser ce dispositif pour vérifier les informations personnelles des passagers en cas de fraude.

Tisséo peut renforcer sa lutte contre la fraude

Depuis janvier 2025, Tisséo peut donc faire appel au dispositif “Stop Fraude” pour contrôler plus efficacement les voyageurs en infraction. Lorsque des agents de contrôle constatent une fraude, ils peuvent ainsi demander aux usagers de présenter un document d’identité. En outre, les agents peuvent vérifier que les informations présentes sur le titre de transport correspondent aux données personnelles du passager. Si nécessaire, le dispositif permet de collecter des renseignements complémentaires tels que le nom, la date de naissance et l’adresse du contrevenant.

Avec ce système, les informations des passagers peuvent être croisées avec les bases de données publiques et administratives pour valider leur authenticité. Ce dispositif simplifie ainsi le recouvrement des amendes, tout en assurant la protection des données personnelles des usagers, conformément aux lois en vigueur. Tisséo, tout comme la SNCF, la RATP, Keolis, Transdev, RTM (réseau marseillais), doit s’assurer que les agents habilités suivent une formation continue sur la gestion et la protection de ces informations sensibles.

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Gala Jacquin

Journaliste multimédia formée à l'ISJT, elle est notamment passée par La Voix du Midi Lauragais, 100 % Radio et L'Opinion Indépendante avant de rejoindre le Journal Toulousain en 2023.

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