La Chambre régionale des comptes d’Occitanie a publié ce mardi 16 juillet un rapport sur la gestion du club et des associations du Stade Toulousain. Le club haut-garonnais, connu pour ses exploits sportifs, s’appuie sur un modèle économique et une structure qui connaissent des fragilités, selon l’organisme.
La Chambre régionale des comptes d’Occitanie a publié ce mardi 16 juillet un rapport sur la gestion des différentes entités formant le groupement sportif du Stade Toulousain. Ce contrôle, portant sur les exercices 2018 à 2022, s’inscrit dans une enquête sur les clubs professionnels de rugby à XV. Les conclusions révèlent des zones de risques et des fragilités structurelles au sein du club au palmarès sportif enviable.
Le rapport souligne l’originalité du modèle du Stade Toulousain, caractérisé par des interdépendances fortes entre la société anonyme sportive professionnelle (SASP) et plusieurs associations, dont l’association “Stade Toulousain Rugby” et “Les amis du Stade Toulousain”. Cette structure est unique parmi les clubs du Top 14, où les associations amateurs détiennent généralement moins d’un tiers du capital social.
Chez les Rouge et Noir, les associations “Stade Toulousain Rugby” et “Les Amis du Stade Toulousain” possèdent plus des deux-tiers du capital social de la SASP. Cependant, cette configuration engendre une complexité administrative, exacerbée par des conventions mal adaptées. Le rapport de la Chambre régionale des comptes met en lumière différents risques juridiques et fiscaux.
C’est notamment le cas pour l’utilisation du stade Ernest Wallon, propriété de l’association “Les amis du Stade Toulousain”. Il existe une convention de “prêt à usage”, mais elle ne paraît pas adaptée. « Les conditions dans lesquelles elle est appliquée ne sont pas conformes à ses dispositions », note la Chambre. « Le risque est de voir cette convention être requalifiée en contrat de louage, ce qui emporterait des conséquences juridiques et financières différentes. »
Par ailleurs, la question de la propriété de la marque “Stade Toulousain Rugby” pose un problème. Si l’association sportive en est propriétaire, elle n’a jamais été cédée au club professionnel, ce qui pourrait avoir des implications fiscales. « Les marques de l’association et de la SASP ne sont bien évidemment pas concurrentes », fait remarquer le Stade en annexe du rapport.
La situation financière du groupement sportif est dépendante des résultats sportifs du club professionnel. Les subventions publiques d’exploitation sont faibles. Le club repose donc essentiellement sur les recettes de billetterie, d’abonnements, de produits dérivés et de partenariats. « Il s’agit là de l’une des spécificités majeures du modèle économique toulousain », note la Chambre, qui précise que le chiffre d’affaires a augmenté durant les années contrôlées.
De son côté, l’association “Stade Toulousain Rugby” est « très dépendante » du club, qui la soutient avec subventions d’équilibre. Cependant, la pérennité de ces subventions n’est pas assurée à long terme, ce qui fragilise l’association.
Le rapport liste plusieurs recommandations pour améliorer la gestion du groupement sportif, notamment la transparence des comptes, le respect des procédures comptables et la formalisation des relations financières. Toutefois, la majorité n’ont pas encore été mises en œuvre.
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