Le pourvoi en cassation des opposants à la tour Occitanie irrecevable, selon le rapporteur public
8 décembre 2022 - 17:50
Le rapporteur public juge irrecevable le pourvoi en Cassation devant le Conseil d’État voulu par les opposants à la tour Occitanie.
Mauvaise nouvelle pour les trois riverains et les quatre associations opposés au projet de construction de la tour Occitanie à Toulouse. Le rapporteur public juge irrecevable le pourvoi en Cassation devant le Conseil d’État concernant l’annulation du permis de construire du projet.
« Nous déplorons cette position, car suite aux nouvelles dispositions de la loi Élan de 2018, nous avons été privés de la possibilité de faire appel sur le fond du dossier », écrivent les opposants au projet.
Ils regrettent qu’avec cette loi « les citoyens ont et auront beaucoup de difficultés pour lutter efficacement contre les projets nuisibles, car les recours seront limités à l’appréciation de la conformité stricte au droit, sans possibilité de rejuger en appel les éléments de fond du dossier ».
Le permis de construire de la tour Occitanie contesté
Les opposants au projet contestaient la décision rendue par le tribunal administratif de Toulouse le 1er juin dernier. Ce dernier a rejeté le recours formé contre le permis de construire de la Tour d’Occitanie délivré par la mairie de Toulouse en 2019. Ce document autorise le promoteur immobilier La compagnie de Phalsbourg à ériger un gratte-ciel de 150 mètres à quelques pas de la gare Matabiau dans le cadre du projet “Grand Matabiau – quai d’Oc” (ex “Teso”).
« Nous voulions faire appel, mais nous n’avons pas pu, car ce degré de juridiction a été supprimé dans le cas des recours contre les permis de construire », avait expliqué au Journal Toulousain Richard Mébaoudj, porte-parole des opposants au projet de construction de la tour Occitanie et président de l’association Non au gratte-ciel de Toulouse. Les opposants sont donc directement devant la Cour de cassation
Par ailleurs, les opposants attendent toujours « le délibéré du conseil d’État et l’arrêt de la Cour d’Appel de Bordeaux concernant le recours contre la modification du plan local d’urbanisme de Toulouse, qui a autorisé le promoteur à ne pas inclure de logements sociaux dans son projet de la tour Occitanie et à y réduire le stationnement vélos ».
À lire aussi sur le même sujet :
Commentaires