Pass “petits rouleurs”, dérogations, vignettes Crit’air : tout savoir sur la ZFE à Toulouse
7 décembre 2022 - 09:38
La Métropole va voter, ce jeudi 8 décembre, l’instauration d’un “pass” délivré aux “petits rouleurs”, en plus des dérogations déjà existantes, pour leur permettre de circuler dans la Zone à faibles émissions (ZFE) mise en place progressivement à Toulouse. Le Journal Toulousain répond aujourd’hui à l’ensemble des questions concernant les démarches à suivre.
À Toulouse, la Métropole s’apprête à mettre en place un “pass petits rouleurs” à compter du premier trimestre prochain, alors que l’interdiction de circulation dans la Zone à faibles émissions (ZFE) s’élargit à l’ensemble des véhicules disposant d’une vignette Crit’air 4 et 5 dès le 1er janvier 2023. La collectivité procèdera au vote de cette mesure lors du prochain conseil métropolitain ce jeudi 8 décembre.
Le “pass petits rouleurs” devrait principalement concerner les conducteurs qui circulent peu à Toulouse, tels que les retraités ou les personnes qui se rendent rarement dans la Ville rose. Ces derniers seront autorisés à rouler 52 jours par an, soit une fois par semaine en moyenne. Mais à chaque fois qu’ils souhaiteront prendre le volant dans Toulouse, ces automobilistes devront effectuer une demande sur une plateforme dédiée au minimum 24 heures à l’avance. Puis ils recevront par mail une autorisation, qui devra être imprimée et placée sur le tableau de bord.
Quelles sont les autres dérogations pour rouler dans la ZFE ?
Comme pour le pass “petits rouleurs”, d’autres conducteurs bénéficient de dérogations pour continuer de circuler dans la ZFE de Toulouse. Comme partout en France, les véhicules de police, de gendarmerie, des douanes, des pompiers, des services de déminage, des urgences hospitalières, des médecins de garde, de transport de produits sanguins et organes humains, de transport des détenus, de maintien de l’ordre en établissements pénitentiaires, des sociétés de distribution d’électricité et gaz, de surveillance SNCF, de transports de fonds de la Banque de France, de service hivernal ou interventions autoroutes, et enfin, de transport en commun, ne sont pas concernés par les interdictions de circulation dans la ZFE.
À Toulouse, d’autres dérogations temporaires sont valables trois ans (à partir du moment où le véhicule est concerné par les restrictions), sur présentation des documents ici indiqués :
| Véhicules concernés | Justificatif à présenter |
| Véhicules frigorifiques Véhicules BTP (bétonnières, camions bennes, laveuses balayeuses) Véhicules automoteur spécialement aménagés (VASP), véhicules utilitaires ou de sociétés (VTSU) Camions citernes Transports d’animaux vivants Véhicules de collection | Identification sur présentation de la carte grise |
| Véhicules d’approvisionnement des marchés, commerçants non sédentaires, producteurs venant livrer leurs productions de denrées | Carte de commerçant valide ou autorisation |
| Véhicules des professionnels du déménagement | Lettre de voiture |
| Transports de matières dangereuses Convois exceptionnels | Certificat de transport de matières dangereuses ou Accord pour le transport international de marchandises dangereuses par route Autorisation préalable ou récépissé de déclaration préalable |
| Véhicules non remplaçables de par leurs caractéristiques | Instruction manuelle, attestation délivrée par la collectivité |
| Véhicule titulaire d’un abonnement de stationnement résident ou contrôle d’accès | Abonnement en cours de validité (interdiction de circulation dans la ZFE à partir du moment où l’abonnement expire) |
| Véhicules d’entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) ou reconnues par le Préfet comme association d’assistance et de bienfaisance | Agrément ESUS ou attestation de reconnaissance de la qualité d’assistance et de bienfaisance délivrée par le Préfet |
La Métropole peut délivrer des dérogations ponctuelles
La Métropole est également autorisée à délivrer des dérogations ponctuelles dans les cas suivants :
| Véhicules concernés | Justificatifs à présenter |
| Véhicules des entreprises en cessation de paiement | Décision du tribunal |
| Véhicules convoqués par un service de l’État pour le contrôle | Convocation |
| Véhicules d’entreprises pouvant justifier de l’achat d’un autre véhicules dont le délai de livraison est long | Bon de commande |
| Véhicules affectés à un service public dans le cadre d’interventions ponctuelles Véhicules affectés à des événements festifs, économiques, sportifs ou culturels | Autorisation d’occupation du domaine public |
| Véhicules des gens du voyage en cas d’arrêté préfectoral de grands passages | Arrêté préfectoral |
| Véhicules circulant sur un itinéraire de déviation (en cas de travaux, d’événement ou d’accident) | Plan de gestion des trafics |
Quel est le calendrier de la ZFE à Toulouse ?
Initialement annoncée en avril 2021, la mise en place de la ZFE a été repoussée plusieurs fois à Toulouse. Toutefois, depuis le 1er mars 2022, les véhicules utilitaires légers (VUL) et les poids lourds (PL) affichant une vignette Crit’air 5 ou non classés ne peuvent plus circuler à l’intérieur du périmètre défini par Toulouse Métropole. À cela se sont ajoutés, le 1er septembre dernier, les VUL et les PL disposant d’une vignette Crit’air 4.
La prochaine date à retenir : le 1er janvier 2023. L’interdiction de rouler dans la ZFE de Toulouse s’élargira alors à l’ensemble des véhicules. À savoir les deux roues, les voitures, camionnettes et camions, arborant une vignette 4, 5 ou non classés. Enfin, le 1er janvier 2024, seuls les véhicules munis du macaron Crit’air 0, 1 ou 2 pourront circuler dans la ZFE.
Quel est le périmètre de la ZFE de Toulouse ?
La ZFE englobe toute la superficie de Toulouse située à l’intérieur de la rocade, ainsi qu’une petite partie de Colomiers et de Tournefeuille à l’Ouest, soit un périmètre de 72 kilomètres carrés. La rocade Est, la rocade Arc-en-Ciel, le Fil d’Ariane, les autoroutes A68, A62, A620, A621, A624, A64 et A61 ne sont pas concernées par les interdictions de circulation.
En cas de circulation ou de stationnement avec une vignette interdite, ou sans vignette, les propriétaires des véhicules s’exposent à une amende d’un montant de 68 euros pour les véhicules légers, fourgonnettes, fourgons et de 135 euros pour les poids lourds.
Comment obtenir une vignette Crit’Air ?
La vignette Crit’air se présente sous la forme d’un autocollant rond qui doit être collé sur le pare-brise avant. Il permet de classer le véhicule dans les catégories allant de 0 à 5, selon le niveau d’émissions de polluants atmosphériques qu’il génère. Sont classés “5” les véhicules les plus polluants, “0” les moins polluants.
Pour commander une vignette Crit’air, il est nécessaire de se rendre sur le site officiel du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Pour obtenir une vignette en faveur d’un véhicule immatriculé en France, vous devez vous munir d’un certificat d’immatriculation (la carte grise). Le coût est de 3,70 euros par véhicule. Pour obtenir une vignette en faveur d’un véhicule immatriculé à l’étranger, une photo lisible ou une photocopie de la carte grise sont demandées. Le coût est de 4,51 euros par véhicule.
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