Un peu plus d’un an après l’effondrement de l’immeuble au 4 rue Saint-Rome, la Métropole de Toulouse a fait un point sur son action contre l’habitat dégradé. De nouveaux outils vont être mis en place.
Depuis plus d’un an, c’est un trou béant qui se trouve au 4 rue Saint-Rome. Pour rappel, l’immeuble à cette adresse s’est effondré le 9 mars 2024. L’évacuation anticipée des habitants avait évité tout blessé. Jusqu’à récemment, la Mairie de Toulouse, « qui est en relation permanente avec les copropriétaires », « n’avait été informée d’aucune décision prise sur l’avenir » de ce terrain. Mais le dossier a avancé depuis. « Les copropriétaires veulent reconstruire leur immeuble. Nous leur avons donc demandé de produire un projet avec un architecte. Nous pensons que, d’ici quelques mois, nous aurons à nouveau à les rencontrer autour d’un projet », annonce Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de la Métropole.
En revanche, pas de nouveauté du côté du 1 rue des Puits-Clos. Cet immeuble, qui est « très atteint et dégradé », avait été évacué de ses habitants peu après l’effondrement du 4 rue Saint-Rome. « Les copropriétaires sont dans une quasi impossibilité d’entreprendre des travaux, que ce soit de restructuration ou de réhabilitation. Nous leur avons donc demandé de réfléchir à notre intervention », indique Jean-Luc Moudenc. En clair, la Mairie se propose d’acquérir « tout ou partie » de l’immeuble, « si tous les copropriétaires sont d’accord », souligne l’élu. Mais il prévient : « Nous ne sommes pas libres. Les prix de ce que nous achetons et vendons sont fixés par l’Administration des Domaines. Si les copropriétaires optent pour notre proposition, ils doivent donc comprendre que nous ne sommes pas dans une logique de mise en concurrence du marché ».
En attendant, la Métropole de Toulouse poursuit sa politique de lutte contre l’habitat dégradé. « Nous souhaitons amplifier notre intervention à travers de nouveaux outils qui vont nous permettre de lutter davantage encore », affirme Jean-Luc Moudenc qui tient à rappeler que la collectivité a consacré « 90 millions d’euros à la rénovation de l’habitat dégradé entre 2018 et 2025 ». « Au total, sur le périmètre de la métropole, ça a représenté pas moins de 5 778 logements », précise le maire. Parmi les nouveaux outils de la Métropole : le PSMV, approuvé par un arrêté le 17 février dernier, qui rend obligatoire les demandes d’autorisation d’urbanisme pour les travaux extérieurs comme intérieurs dans les habitations du centre historique, mais également le “permis de louer” qui sera testé dans le quartier Arnaud-Bernard à partir de novembre 2025.
Outre cela, Toulouse Métropole a missionné Europolia pour mener une étude pré-opérationnelle « visant à analyser les besoins et à proposer un ensemble d’actions coordonnées sur un périmètre couvrant le centre ancien et historique », soit 50 000 logements au total. « Le diagnostic a permis d’identifier 150 copropriétés que nous estimons devoir surveiller. Et ce, que ce soit pour des raisons sociales, parce que le niveau de revenu des co-propriétaires est très modeste et qu’ils n’auraient pas les moyens d’agir en cas de besoin, ou, de manière générale, parce que ce sont des immeubles anciens et vulnérables », rapporte le président de la Métropole avant d’ajouter : « L’idée est d’être dans une démarche de prévention en proposant, dès maintenant, d’accompagner ces copropriétés ». Cette étude a aussi permis à la collectivité d’identifier « trois secteurs où se concentrent les difficultés » ; Arnaud-Bernard / Saint-Sernin, Bayard / Belfort / Nord de Saint-Aubin et Esquirol / Carmes. « Ces secteurs vont être dans notre viseur désormais », assure Jean-Luc Moudenc.
Au regard de ces résultats, la Métropole a décidé de déployer trois outils complémentaires, en plus du PIG AHI (Plan d’intérêt général de l’amélioration de l’habitat indigne) qui permet, notamment, l’accompagnement des petites copropriétés sous arrêté de péril. Le premier : le POPAC (Programme opérationnel de prévention et d’accompagnement des copropriétés) qui vise à « prévenir les dégradations en agissant sur les copropriétés fragiles ». « Ce qui veut dire que nous allons proposer aux co-propriétaires que le diagnostic réalisé soit approfondi pour obtenir des analyses beaucoup plus précises de chaque immeuble. Nous allons ensuite les accompagner techniquement, juridiquement et financièrement, de manière à enclencher des programmes de travaux, de rénovation et d’amélioration », détaille l’élu.
Le second outil consiste en une OPAH-RU (Opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain) « pour agir en profondeur sur les secteurs les plus vulnérables en accompagnant les propriétaires privés ». « Ce dispositif permet d’identifier et de mobiliser des aides financières pour des travaux de mise aux normes, d’amélioration énergétique ou d’adaptation des logements. Il a la particularité de pouvoir être étendue aux commerces et aux espaces publics qui sont immédiatement dépendants ou utiles au fonctionnement de l’immeuble en question », informe Jean-Luc Moudenc. Enfin, le troisième porte sur « le recyclage urbain pour reconvertir les îlots dégradés et vacants ». En clair, la Métropole pourra « engager des opérations de recyclage immobilier », à travers de l’acquisition ciblée ou de la revente, « en cas de situations bloquées (copropriétés figées, vacance structurelle, enclaves dégradées) ».
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