Contrôle automatique du stationnement (Lapi) : A Toulouse, une élue d’opposition dénonce une double peine pour les personnes handicapées

Dès le 16 août prochain, un nouveau système de contrôle du stationnement va être mis en place à Toulouse. Il s’agit du dispositif “Lapi” par lequel une lecture automatisée des plaques d’immatriculation permettra la vérification du paiement des stationnements. Une mesure visant à lutter contre les fraudes et faciliter le travail des ASVP, mais que dénonce Odile Maurin, élue d’opposition. Selon elle, « c’est une double peine pour les personnes handicapées » ! Explications.

Comme à Bordeaux, Lille, Paris, Marseille, Montpellier ou Pau, la ville de Toulouse a choisi de se doter d’un nouveau système de contrôle du stationnement. Voté en conseil municipal le 22 octobre dernier, « il permettra de lutter plus efficacement contre la fraude et d’assurer un taux de rotation sur les emplacements du centre-ville », affirme Emilion Esnault, adjoint au maire en charge de la coordination de l’espace public. Pour cela, la municipalité s’est dotée de véhicules équipés d’un dispositif de Lecture automatique des plaques d’immatriculation (Lapi).

Comment ça marche ?

Concrètement, une voiture, clairement identifiable, circulera à faible allure dans les rues de Toulouse dans lesquelles le stationnement est payant, et ce dès le 16 août prochain. Embarquée sur le véhicule municipal, une caméra effectuera une lecture automatisée des plaques d’immatriculation et comparera, en temps réel, les numéros avec les fichiers des horodateurs, ceux des abonnements résidents et professionnels, et la base de données de la mairie. Dans cette dernière seront inscrites notamment les personnes à mobilité réduite qui bénéficient d’un droit de stationnement gratuit.

Le logiciel Lapi recoupera ces informations pour verbaliser les véhicules ne présentant pas de paiement ni d’exonération particulière. En revanche, s’il mentionne une dérogation, l’agent de surveillance de la voie publique (ASVP) ira lui-même la vérifier. Un processus qui devrait notamment permettre aux « personnes handicapées de ne pas être pénalisées, puisqu’un agent de contrôle pourrait constater la présence d’une Carte Mobilité Inclusion Mention Stationnement (CMIS) ou d’une Carte Européenne de Stationnement (CES) », poursuit l’adjoint au maire.

Les personnes handicapées discriminées par le nouveau contrôle du stationnement à Toulouse ?

En effet, concernant le cas particulier des personnes handicapées, la municipalité a prévu plusieurs options permettant de préserver leur droit de stationnement gratuit. La délibération votée lors du conseil municipal du 1er juillet dernier, fait état de deux possibilités : « Le e-ticket gratuit d’une durée de 24h [disponible] à l’horodateur et sur une application mobile (Park Now, NDLR) » et le référencement « s’ils le souhaitent, dans le système de contrôle du stationnement payant par véhicules LAPI. Ce procédé permettra d’identifier la plaque d’immatriculation référencée ».

Mais pour l’élue d’opposition du groupe Alternative Municipaliste Citoyenne (AMC) Odile Maurin, cette démarche est discriminante en elle-même : « Si je comprends bien, les personnes à mobilité réduite (PMR) qui ne souhaiteront pas figurer dans votre base de données, qui n’auront pas pu prendre de ticket à l’horodateur par manque d’accessibilité et qui ne disposent pas de l’application Park Now, se verront infliger une contravention ! » résume-t-elle.

Effectivement, l’ASVP ne se déplacera jusqu’au véhicule pour vérifier si une carte PMR a bien été apposée sur la pare-brise que si le logiciel lui signale que ce dernier a été signalé comme appartenant à une personne handicapée. Ainsi, selon Odile Maurin, si aucune des options proposées par la Mairie pour enregistrer sa voiture n’est possible, c’est le droit même des personnes handicapées qui est bafoué. « Cela pourrait amener les associations et des particuliers à saisir la justice administrative contre la Ville », estime-t-elle.

Une affaire de bonne volonté…

Un raisonnement qui fait bondir Emilion Esnault. « Par ce mode de contrôle du stationnement, nous tentons de faciliter justement la vie des personnes handicapées à Toulouse en attendant qu’un dispositif national soit disponible ! » explique-t-il. Il fait ainsi valoir la libération de temps des ASVP qui pourront en consacrer davantage à la chasse aux stationnements illicites sur les places réservées aux PMR, et le taux de rotation plus important qui permettra à ces dernières de trouver à se garer plus près de leur destination.

Mais ces argument ne convainquent pas l’élue d’opposition, qui renchérit : « Seulement, il se trouve que le Lapi, de la manière dont vous avez décidé de la mettre en place, accroît les difficultés des personnes handicapées, population déjà fragilisée. » Car ceux ne se soumettant pas aux nouvelles règles en vigueur, volontairement ou à cause de leur situation, et qui seront verbalisés devront entrer dans une procédure de contestation. « Ils devront ainsi payer 35 euros pour pouvoir contester et devront attendre des mois pour être remboursés. Sans compter les cas de non-remboursement parce que la personne handicapée n’a pas pu prouver que sa carte de stationnement était bien sur son pare-brise au moment de la verbalisation… » fustige Odile Maurin.

Un système Lapi dont les modalités ne font pas l’unanimité

« Faux ! » rétorque Emilion Esnault. « Il n’est absolument pas nécessaire de régler la contravention pour la contester. En effet, le stationnement n’est plus puni d’une amende mais d’un Forfait de post-stationnement (FPS). Celui-ci peut être contesté par un recours gracieux (Rapo), qui sera accepté, sans paiement préalable depuis une décision du Conseil constitutionnel de septembre 2020. » Toutefois, l’adjoint au maire reconnait sans le dire que ceux n’adhérant pas au système en vigueur seront effectivement verbalisés, « l’agent ne pouvant pas deviner que le véhicule appartient à une PMR si elle ne l’a pas signalé ».

Dans ces conditions, et campant sur ses positions, Odile Maurin refuse personnellement de se soumettre à ce nouveau règlement de contrôle du stationnement « allant à l’encontre des droits des personnes handicapées », et se réserve la possibilité de traduire la Mairie de Toulouse en justice : « J’aurai peut-être la chance d’être la première à vous attaquer sur le sujet ! » conclut-elle.