Claire, femme transgenre, est reconnue comme mère de sa fille par la cour d’appel de Toulouse

Claire, une femme transgenre, vient d’obtenir le statut de « mère » sur l’acte de naissance de sa fille après délibération de la cour d’appel de Toulouse. Jusqu’alors, cette dernière n’apparaissait pas sur le document car Claire a conçu cet enfant avec son épouse, à l’époque où elle était reconnue comme femme à l’état civil, mais n’était pas opérée.

La cour d’appel de Toulouse a tranché. Après 8 ans de combat, Claire, une femme transgenre, vient d’être reconnue comme mère de sa petite fille, la dernière d’une fratrie de trois enfants. Jusqu’à ce jour, Claire n’apparaissait pas sur l’acte de naissance de cet enfant dont elle est pourtant l’un des parents biologiques.

Et pour cause, au moment où Claire et son épouse ont conçu leur petite dernière, Claire était déjà reconnue comme femme à l’état civil depuis 2011, mais n’avait pas encore subi d’opération de changement de sexe. Ainsi, Claire ne pouvait être inscrite qu’en tant que père sur l’acte de naissance de l’enfant. Ce qu’elle refuse. De ce fait, seule la conjointe de Claire apparaît sur les papiers de leur petite fille, qui porte donc le nom de jeune fille de l’épouse de cette dernière, et non celui partagé par l’ensemble de  la famille.

Une procédure de longue haleine

La bataille a été longue et complexe pour ce couple, marié depuis 1999. Après la naissance de leur petite dernière en 2014, l’état-civil propose à Claire d’engager une procédure d’adoption. Mais pour cette dernière, il est inconcevable d’adopter un enfant qu’elle a elle-même conçu.

Après cela, pendant des années, le couple s’est adressé à plusieurs juridictions pour demander l’inscription de Claire en tant que mère, en vain. En 2018, la cour d’appel de Montpellier accorde finalement le statut de « parent biologique » à Claire. Hélas, deux années plus tard, cette décision est rejetée par la cour de cassation, estimant que seules les options « père » et « mère » peuvent figurer sur un acte de naissance. L’affaire a donc été renvoyée auprès de la cour d’appel de Toulouse.

Une première en France

Ce mercredi 9 février marque donc un tournant dans la vie de cette femme transgenre de 53 ans. La cour d’appel de Toulouse vient en effet d’autoriser Claire à être enfin inscrite comme mère sur les papiers de sa fille. Une première en France.

Ainsi, la juridiction estime que deux filiations maternelles peuvent être affichés sur l’acte de naissance de l’enfant. De plus, elle ne juge pas nécessaire de mentionner le changement de sexe de Claire sur le document, cette dernière ayant déjà été reconnue comme femme quelques années avant la naissance de son enfant.

Charlotte Benatti