LโAutoritรฉ environnementale nโa pas pu se prononcer sur les amรฉnagements ferroviaires au Nord de Toulouse (AFNT). Le dossier prรฉsentรฉ รฉtait incomplet, obsolรจte et non conforme au code de lโenvironnement.
Le grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO), qui vise ร relier Bordeaux ร Toulouse et Dax par des lignes ร grande vitesse, est dans l’impasse. L’Autoritรฉ environnementale (Ae) nโa pas pu se prononcer sur les amรฉnagements ferroviaires au Nord de Toulouse (AFNT). Elle sโest rรฉunie jeudi 7 septembre, mais le dossier prรฉsentรฉ est incomplet, obsolรจte et ne respecte pas les rรจgles du code de l’environnement.
L’AFNT est une composante essentielle du GPSO, puisqu’il s’agit de mettre ร quatre voies le tronรงon existant entre la gare Toulouse-Matabiau et le raccordement avec les lignes ร grande vitesse. Ce projet nรฉcessite une autorisation environnementale, qui doit รชtre prรฉcรฉdรฉe d’une รฉtude d’impact soumise ร l’avis de l’Ae. Or, le dossier transmis par SNCF Rรฉseau ne comporte pas une รฉtude d’impact actualisรฉe, comme le demande la loi.
SNCF Rรฉseau a choisi de rรฉaliser une รฉtude d’impact unique pour l’ensemble du GPSO en 2014. Cette mรชme รฉtude a รฉtรฉ prรฉsentรฉe dans le dossier de lโAFNT neuf ans aprรจs, sans tenir compte des รฉvolutions du contexte environnemental et rรฉglementaire. ยซ Le dossier, en se focalisant sur une approche rรฉglementaire datรฉe, est incomplet sur de multiples questions de fond (artificialisation, gaz ร effet de serre, milieux naturels) et ne permet pas dโinformer le public sur lโรฉvolution du projet et de ses impacts ยป, dรฉplore lโAe.
Dans un mail adressรฉ ร lโAutoritรฉ environnemental, SNCF Rรฉseau indique vouloir rester sur une seule รฉtude d’impact pour lโensemble du projet GPSO. Et lโAe demande ร la sociรฉtรฉ de lui prรฉsenter un nouveau dossier avec une รฉtude d’impact actualisรฉe selon les dispositions du code de l’environnement.
Bryan Faham
Bryan Faham รฉcrit pour le Journal Toulousain depuis 2021. Il traite notamment l'actualitรฉ dans l'Aude, l'Aveyron, le Gard, le Gers, la Haute-Garonne, l'Hรฉrault et le Lot. Formรฉ ร lโISJT, il a collaborรฉ avec France-Guyane, La Tribune Toulouse et Freshr.
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