Affiches antivax à Toulouse : Deux procédures engagées par l’État

La préfecture de la Haute-Garonne annonce que « deux procédures ont été engagées par les services de l’État » concernant les affiches antivax à Toulouse.

Les services de l’État s’activent pour faire enlever les affiches antivax posées sur des panneaux publicitaires à Toulouse. La préfecture de la Haute-Garonne annonce lundi 22 août que « conformément à la demande de Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté, deux procédures ont été engagées par les services de l’État ».

Un signalement au procureur de la République

« D’une part, le préfet de la Haute-Garonne et le directeur général de l’ARS Occitanie ont engagé une procédure judiciaire en adressant un signalement au procureur du tribunal judiciaire de Toulouse, au titre de l’article 40 du code de procédure pénale », explique la préfecture.

Cet article dispose que toute autorité qui « dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenue d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ».

« En effet, il apparaît que cette campagne d’affichage est susceptible de constituer une infraction passible de poursuites pénales sur le fondement de l’article 27 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Celle-ci sanctionne d’une amende de 45 000 euros la publication et la diffusion de nouvelles fausses notamment, lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique ou aura été susceptible de la troubler », selon la préfecture.

Des affiches antivax à Toulouse depuis le 15 août

Concernant la deuxième procédure engagée, la préfecture haut-garonnaise explique qu’ « une procédure administrative contradictoire à l’encontre de la société Luchetta peinture sérigraphie et de l’annonceur Reinfocovid a été engagée. Cette procédure est un préalable à la prise d’un arrêté préfectoral d’interdiction de la campagne d’affichage sur le fondement des dispositions de l’article L. 2215-1-3° du code général des collectivités territoriales, compte tenu de la menace sur l’ordre public et sur la santé publique. La société d’affichage et l’annonceur disposent de trois jours pour faire part de leurs observations. »

Les affiches antivax sont présentes sur des panneaux publicitaires de Toulouse depuis le lundi 15 août. Elles sont signées par un Conseil scientifique indépendant, un collectif opposé à la vaccination contre la Covid-19. Elles font référence à des « vaccins expérimentaux » et jouent sur la peur en évoquant des risques pour les enfants. « Un accident cardiovasculaire pour 100 injections : la santé de nos enfants vaut mieux que des vaccins expérimentaux », indiqué un panneau. « Vaccination Covid : 1 effet secondaire grave sur 100, et si c’était votre enfant ? », interroge un autre.