ZAC du Rivel : la justice retarde encore l’aboutissement du projet

La Cour de cassation a annulé les indemnités d’expropriation accordées à une famille d’agriculteurs pour la construction de la ZAC du Rivel. Cette décision pourrait freiner ce projet controversé de parc d’activités à Baziège, qui divise les partisans du développement économique et les défenseurs des terres agricoles.

Mis à jour le 23/08/2024 à 15h24

La Cour de cassation a annulé les décisions du Tribunal judiciaire de Toulouse concernant les indemnités allouées à la famille Boudières dans le cadre de l’expropriation de leurs terres pour le projet de la ZAC du Rivel, situé à Baziège (Haute-Garonne). « La haute juridiction a considéré que les montants proposés pour compenser la perte des terres cultivées par la famille depuis quatre générations sont insuffisants », affirme le collectif contre la ZAC du Rivel ce lundi 19 août. « Faux », riposte le Sicoval, l’intercommunalité qui porte le projet, accusant l’association d’opposants de « travestir totalement la portée de l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 20 juin 2024 ». « La Cour de cassation a reproché à la chambre des expropriations de la cour d’appel de Toulouse d’avoir pris en compte des accords amiables antérieurs à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP). Elle n’a en aucun cas considéré que les indemnités allouées étaient dans leurs montants critiquables et encore moins indignes », argumente la communauté d’agglomération du Sud-Est toulousain, qui rappelle avoir versé à la famille des indemnités de plus de 1,6 million d’euros pour 18 hectares.

Quoi qu’il en soit, cette décision constitue un revers pour le projet portant sur la construction d’un parc d’activités économiques de 110 hectares destiné à accueillir des entreprises dans les secteurs des technologies vertes, des énergies renouvelables et de l’économie circulaire.

« Pas d’indemnités = pas d’expropriation », selon un collectif d’opposants

« Au-delà de l’aspect financier, cette décision doit marquer un coup d’arrêt dans les travaux de la ZAC du Rivel. En effet : pas d’indemnités = pas d’expropriation », estime le collectif contre la ZAC du Rivel. « Les terres qui entourent la ferme du Petit Clos appartiennent à nouveau à Georges Boudières, qui doit pouvoir à nouveau les cultiver. Ils sont même en droit d’exiger que celles qui ont été saccagées par les travaux soient remises en état. »

Une interprétation erronée de la décision de la Cour de cassation selon la collectivité : « Les terres appartiennent au Sicoval en vertu d’une décision de justice qui n’a pas été remise en cause et les indemnités ont été fixées par le juge de l’expropriation de la Haute-Garonne par une décision qui est aujourd’hui toujours applicable. » Aucune raison donc de cesser les travaux qui se poursuivent avec l’objectif de commercialiser les premiers lots d’ici la fin de l’année.

Le combat juridique n’est pas terminé pour la ZAC du Rivel

La communauté d’agglomération du Sicoval avait obtenu en 2020 la déclaration d’utilité publique (DUP) pour la ZAC. Ce projet, confié à la SPL Enova Aménagement, ambitionne de devenir le premier parc à énergies positives bas-carbone d’Occitanie. Cependant, la validité de la DUP fait également l’objet d’un recours devant la cour administrative d’appel.

Outre cette annulation par la Cour de cassation, deux autres procédures judiciaires sont en cours, initiées par des associations locales opposées à l’artificialisation des sols du Rivel. La preuve que le projet continue de diviser les défenseurs du développement économique et les partisans de la préservation des terres agricoles.