Le procès de Kader Arif, ancien député de Haute-Garonne, s’ouvre ce mercredi

Le procès pour « prise illégale d’intérêts, atteinte à la liberté d’accès à l’égalité des marchés publics et détournement de fonds publics » de Kader Arif, ancien ministre et député de Haute-Garonne, débute ce 19 octobre 2022. Les faits remontent à 2014.

Son procès s’ouvre demain. Kader Arif va se présenter ce mercredi 19 octobre 2022 devant la Cour de justice de la République (CJR), juridiction française d’exception compétente pour juger les crimes ou délits commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions.

Pour rappel, cet ancien ministre et ex-député de la 10e circonscription de Haute-Garonne est soupçonné de « prise illégale d’intérêts, atteinte à la liberté d’accès à l’égalité des marchés publics et détournement de fonds publics », selon l’AFP.

Pour quoi Kader Arif est-il jugé ?

L’affaire remonte à 2014. Kader Arif était à l’époque ministre délégué dans le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. L’ancien député et président du Parti socialiste de Haute-Garonne, aurait facilité la signature d’un contrat entre le ministère de la Défense et une société de communication.

Du nom de AWF, celle-ci était gérée par son frère, Aissa Arif et l’un de ses neveux. Le nom de ce dernier n’est pas connu. D’un montant de 60 000 euros, ce contrat portait sur plusieurs séances de “media-training”, dont une seule avait été réalisée.

Son procès devait se tenir en janvier

Le procès de Kader Arif devait normalement avoir lieu au mois de janvier dernier. Mais il avait dû être reporté. L’une des juges, Chantal Deseyne, avait effectivement été désignée « rapporteure de la commission des Affaires sociales du Sénat chargée d’examiner le projet de loi instaurant le pass vaccinal ». Ainsi, elle ne pouvait pas être présente au procès.

Son suppléant avait par ailleurs été testé positif à la Covid-19. Comme la composition de la cour n’était pas complète, le procès avait alors été décalé aux 19 et 20 octobre.

Aussi visé par une enquête toulousaine

Juste avant cette affaire, l’ex-député de la 10e circonscription de Haute-Garonne était déjà dans la tourmente. Le parquet de Toulouse avait en effet ouvert une enquête sur les liens entre AWF, l’entreprise de son frère, et l’ancienne Région Midi-Pyrénées.

C’est le groupe d’opposition au Conseil régional “Osons Midi-Pyrénées”, alerté par des entreprises évoluant dans le même secteur que cette société, qui avait déposé un signalement au tribunal judiciaire. Certains élus s’étaient alors penchés sur les marchés publics accordés à AWF.

Des soupçons de favoritisme

C’était le cas notamment de Vincent Terrail-Novès, conseiller régional de Midi-Pyrénées à cette période. Ce dernier avait effectivement relevé la fréquence des relations entre cette entreprise et la Région. Il faisait ainsi le compte de 242 factures sur quatre ans, soit une par semaine, pour un montant total de 2 millions d’euros.

De plus, certains de ces documents ne détailleraient pas les interventions acquittées, selon les élus d’opposition. De quoi faire peser des soupçons de favoritisme et/ou de surfacturation.

Kader Arif avait démissionné du gouvernement

Kader Arif, alors secrétaire d’État aux anciens combattants, démissionne le 21 novembre 2014 à la suite de l’ouverture d’une enquête préliminaire. Son bureau au ministère de la Défense avait été perquisitionné quelques jours plus tôt.

L’ancien ministre ne quitte pas pour autant le monde politique. Il est élu député de la 10e circonscription de Haute-Garonne un mois après sa démission du gouvernement. Mais il ne le sera que deux ans. Candidat à sa réélection en 2017, Kader Arif est éliminé dès le premier tour du scrutin avec 7 % des voix.