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Parc éolien de Cintegabelle : la justice reporte sa décision

Bryan Faham

4 février 2025 - 16:58

La cour administrative d’appel de Toulouse reporte sa décision sur les autorisations environnementales du parc éolien de Cintegabelle. Elle valide l’essentiel du dossier, mais attend des précisions sur l’impact des éoliennes sur le sous-sol et les eaux souterraines.

par éolien Cintegabelle — Photo d’illustration. © Mustafa Imran-shutterstock

La cour administrative d’appel de Toulouse a décidé de reporter sa décision concernant des requêtes visant les autorisations environnementales accordées pour la construction du parc éolien de Cintegabelle, en Haute-Garonne, a annoncé le tribunal administratif de Toulouse, lundi 3 février.

Le projet, porté par les sociétés Aganaguès et Engie Green Cintegabelle, prévoit l’implantation de quatre éoliennes sur le territoire de la commune, au lieu-dit “Les Parrounes”. Ces autorisations, délivrées par le préfet de la Haute-Garonne le 22 septembre 2022, ont été contestées par une association de protection de l’environnement et une centaine de riverains.

Parc éolien de Cintegabelle : une étude d’impact globalement suffisante

Dans un arrêt rendu le 30 janvier, la cour considère que la procédure d’instruction a été menée dans les règles et que l’étude d’impact fournie par les porteurs du projet est « suffisante sur la plupart des points critiqués par les requérants ». En effet, elle a relevé des lacunes concernant « les interactions entre les éoliennes, le sous-sol et les eaux souterraines ». La cour les considère « insuffisamment analysés compte tenu de la présence d’un sous-sol alluvionnaire et d’une nappe phréatique peu profonde ». Des précisions sont attendues.

« La cour a par ailleurs considéré que, compte tenu des mesures proposées par les sociétés pétitionnaires pour limiter les incidences du projet sur l’environnement, le parc éolien de Cintegabelle n’était pas de nature à porter atteinte aux intérêts protégés par le code de l’environnement », précise le communiqué du tribunal administratif. Ces intérêts concernent notamment la préservation des terres agricoles, du paysage, du patrimoine, ainsi que la santé publique et la faune, incluant les oiseaux et les chauves-souris.

La juridiction a également validé les dérogations à la législation sur les espèces protégées accordées par le préfet, estimant qu’elles étaient conformes aux dispositions légales en vigueur.