28 Août 2025
28 Août 2025
La chambre régionale des comptes d’Occitanie pointe des fragilités dans la gestion du Sicoval. Gouvernance complexe, lacunes budgétaires et contrôles insuffisants des marchés publics contrastent avec une situation financière jugée « saine » par les magistrats financiers régionaux.
La chambre régionale des comptes d’Occitanie a publié ce mardi 26 août un rapport sur la gestion de la communauté d’agglomération du Sicoval. Si la situation financière est jugée « saine », plusieurs lacunes sont relevées en matière de gouvernance, de suivi budgétaire et de marchés publics.
Le Sicoval, communauté d’agglomération du Sud-Est toulousain, regroupe 36 communes et près de 85 000 habitants en 2021. Les villes les plus peuplées sont Castanet-Tolosan, Ramonville-Saint-Agne et Saint-Orens-de-Gameville, chacune comptant entre 14 000 et 16 000 habitants. En 2024, son budget primitif s’élève à 133 millions d’euros en fonctionnement et 30,5 millions d’euros en investissement, avec environ mille agents permanents.
La chambre régionale des comptes salue une gouvernance ouverte au dialogue, notamment via des comités stratégiques. Mais elle souligne aussi « quelques complexités » organisationnelles entraînant des retards, par exemple sur le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).
Elle recommande de « clarifier les relations financières avec les communes » et de revoir les critères d’attribution de la dotation de solidarité communautaire (DSC).
Le document de 61 pages note des faiblesses persistantes dans les rapports d’orientation budgétaires, jugés incomplets. Ils « devraient notamment préciser les axes d’action des politiques publiques suivies et les relations financières avec les communes membres ».
Des incohérences comptables ont également été relevées entre des annexes du compte administratif et le compte de gestion. La chambre invite le Sicoval à « régulariser les écarts relatifs à la dette et aux flux croisés entre le budget principal et les budgets annexes ».
La gestion des marchés publics est dématérialisée et bien encadrée lors des passations. En revanche, la chambre relève « des irrégularités substantielles dans l’exécution des marchés de travaux publics », parfois pour des montants importants.
« Ces constats sont à mettre en relation avec les insuffisances constatées dans le système d’information, qui ne permet pas au service chargé des consultations de disposer d’une vision d’ensemble de l’exécution des marchés », écrit l’organe de contrôle public. « Certaines anomalies pourraient être corrigées si ce service était en mesure de suivre les actes de gestion des directions opérationnelles dans ce domaine. »
Malgré ces fragilités, la chambre estime que la situation financière du Sicoval est « saine ». L’endettement reste « maîtrisé » et les investissements sont en grande partie financés par des ressources propres.
Mais elle alerte sur les « risques financiers » liés aux opérations d’aménagement menées par Enova, société publique locale détenue à 90 % par le Sicoval. En cas de déficit, celui-ci serait à la charge du budget principal.
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