13 Mai 2025
13 Mai 2025
L’Insee met en garde contre une arnaque visant les entreprises, sommées de payer entre 90 et 100 euros pour confirmer leur immatriculation. Or, cette démarche est gratuite et entièrement dématérialisée.
Une arnaque ciblant les démarches d’immatriculation. L’Insee a lancé le lundi 12 mai une alerte à destination des entreprises concernant « une fraude en cours aux immatriculations Sirene ». « Des personnes mal intentionnées envoient des courriers aux entreprises pour leur demander de confirmer leur immatriculation en s’acquittant d’une somme de 90 à 100 euros », selon l’Institut national de la statistique et des études économiques.
Il s’agit d’une escroquerie. « L’immatriculation est totalement gratuite », rappelle l’organisme, qui précise qu’aucun courrier n’est adressé par voie postale dans le cadre de cette démarche administrative.
Ce type de fraude n’est pas isolé. En mars dernier, une escroquerie similaire avait été signalée dans l’Hérault. Des individus se présentaient alors comme des collaborateurs du Registre du commerce et des sociétés (RCS) du greffe de Béziers pour réclamer des paiements frauduleux à de jeunes entrepreneurs.
« Attention, escroquerie en cours ! », avait averti Emmanuelle Monestier, greffière au tribunal de commerce de Béziers, sur les réseaux sociaux. « Jamais le greffe ne vous demandera une quelconque somme d’argent pour favoriser votre dossier », avait-elle insisté.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, toutes les formalités liées à la création, la modification ou la cessation d’activité d’une entreprise sont entièrement dématérialisées. Les demandes doivent être effectuées via le guichet des formalités des entreprises.
Pour obtenir une immatriculation, l’inscription doit se faire sur ce guichet unique. Pour télécharger un avis de situation, les entreprises doivent se connecter au site officiel insee.fr. Aucune démarche ne passe par voie postale.
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