19 Septembre 2025
19 Septembre 2025
La chambre régionale des comptes avait été saisie par le préfet « pour défaut d’équilibre réel du budget primitif » du Sivom du Volvestre. Ce dernier a apporté des corrections à son budget, mais elles sont jugées insuffisantes.
La chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie vient de rendre son second avis. Et il n’est pas positif. En juin dernier, le préfet de Haute-Garonne avait saisi la CRC Occitanie « pour défaut d’équilibre réel du budget primitif » du Syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) Plaines et coteaux du Volvestre. La chambre constatait alors que l’ensemble de ses budgets, comprenant le budget principal, les budgets annexes Services d’aide et d’accompagnement à domicile et restauration, « présentait un déséquilibre global de -1 494 491 € en 2025 (sections de fonctionnement et investissement) ».
Dans un premier avis, elle proposait ainsi « un plan de retour à l’équilibre sur trois années, 2025-2026-2027, reposant sur la recherche de recettes supplémentaires (augmentation des contributions des communes membres, hausse de la fiscalité additionnelle et augmentation des tarifs de la restauration) et sur la maîtrise par le syndicat du niveau global des dépenses réelles de fonctionnement de chacun des trois budgets ». Le Sivom Plaines et coteaux du Volvestre avait alors un mois pour adopter son nouveau budget. Ce qu’il a fait par une délibération adoptée le 19 août dernier.
Sauf que les mesures prises par le conseil syndical « apparaissent insuffisantes pour conduire le redressement financier dans le cadre pluriannuel défini par la chambre », précise-t-elle dans son second avis. « La délibération a acté le principe de la vente de la cuisine centrale mais aucun élément concernant le prix de vente n’a été porté à la connaissance de la chambre, ni aucun calendrier n’a été arrêté. La délibération ne conduit pas de surcroît à proposer un budget 2025 rectifié dans le délai imparti », constate la CRC Occitanie.
En effet, « le conseil syndical n’a pas adopté de budget modificatif pour l’exercice 2025 » et « reporte d’une année la répartition triennale 2025-2026-2027 proposée par la chambre ». De plus, « aucune mesure corrective n’a été apportée », selon la chambre. Ainsi, « les déséquilibres budgétaires du budget principal, du budget annexe restauration et du budget annexe SAAD restent inchangés », indique la CRC. Face à « l’insuffisance des mesures adoptées », elle a donc demandé au préfet « de régler le budget 2025 de l’établissement et de le rendre exécutoire conformément à son premier avis ».
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