26 Juillet 2025
26 Juillet 2025
La chambre régionale des comptes d’Occitanie signale un déséquilibre budgétaire dans le budget 2025 du Sivom des plaines et coteaux du Volvestre. Elle demande une nouvelle délibération pour corriger des recettes jugées « insincères ».
Saisie par le préfet de Région le 3 juin dernier, la chambre régionale des comptes (CRC) d’Occitanie a examiné le budget primitif 2025 du Sivom des plaines et coteaux du Volvestre. Ce syndicat intercommunal s’occupe notamment de l’organisation des services d’aide et de soins à domicile, de la gestion de structures d’accueil ou encore de la restauration sociale et scolaire.
Dans un avis rendu le 23 juillet, l’instance régionale constate un « défaut d’équilibre réel » du budget principal et de deux budgets annexes : restauration et aide à domicile (SAAD). Selon le document, certaines recettes ont été « surévaluées de façon insincère ». Le déséquilibre cumulé atteint 1 494 491 euros.
Dans le budget principal, la CRC relève une hausse injustifiée des refacturations internes et des contributions des communes. Dans le budget annexe restauration, les augmentations prévues ne reposent sur aucun vote tarifaire. Quant au budget de l’aide à domicile, des remboursements sur charges sociales ont été gonflés sans justification suffisante.
Ces pratiques conduisent à des déficits de fonctionnement allant de -379 000 euros à -595 000 euros selon les sections.
La chambre propose de doubler la fiscalité additionnelle, la faisant passer à un million d’euros, et d’augmenter les participations communales de près de 400 000 euros pour rétablir l’équilibre. En l’absence de plan d’économies ou de restructuration, seules de nouvelles recettes peuvent compenser les déséquilibres.
La chambre estime que le déséquilibre résulte de « déficits structurels et anciens ». Elle invite le syndicat à réformer sa gestion, notamment en ce qui concerne la restauration scolaire et l’aide à domicile. Le Sivom devra aussi adopter une nouvelle délibération dans un délai d’un mois. La CRC exige enfin un suivi des finances en 2026.
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