Gers. Une aide pour les agriculteurs victimes du gel

Le gouvernement met en place une avance de trésorerie pour les entreprises de l’aval des filières arboricultures et viticulture, suite au gel d’avril 2021.

La préfecture du Gers informe que le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation met en place « une avance remboursable de trésorerie pour les entreprises de l’aval des filières arboricultures et viticulture, suite au gel d’avril 2021 ».
Ce dispositif se déroulera en 3 temps :

• dès maintenant et jusqu’au 7 septembre : dépôt des demandes pour l’aval des filières de fruits à noyau ;
• du 20 septembre au 5 novembre : dépôt des demandes pour l’aval des filières de fruits à coques et pépins (et rattrapage possible pour les fruits à noyau) ;
• en 2022, du 3 janvier au 11 février : dépôt des demandes pour les entreprises de vinification (les vignerons vinificateurs pouvant être éligibles).

Le dépôt des demandes est à faire à la Direction Départementale des Territoires (DDT) du Gers, à l’attention du service agricole. Les types d’entreprises éligibles sont les suivants :

• entreprises de première mise en marchés de fruits ou organisations de producteurs ;
• entreprises de transformation de fruits ;
• pour la viticulture, entreprises inscrites au casier viticole informatique (CVI) avec activité de vinification, y compris les exploitants agricoles ;

Critères d’éligibilité pour les agriculteurs victimes du gel

Les critères d’éligibilité sont les suivants :

• 60 % de la matière première agricole doit provenir de départements reconnus touchés par un gel exceptionnel ; ce qui est le cas du Gers et de tous ses départements voisins à l’exception des Hautes-Pyrénées ;
• avoir une diminution d’approvisionnement de 20 % en provenance de ces zones entre une année de référence au choix et 2021 ;
• justifier, en 2021, d’une baisse prévisionnelle de 50% de l’excédent brut d’exploitation (EBE) par rapport à l’année de référence, cette baisse d’EBE prévisionnelle pouvant être estimée à partir de la baisse des volumes d’approvisionnement.

Retrouvez toutes les explications détaillées ainsi que des exemples dans la circulaire du gouvernement.

Les taux d’aides sont de 25 % de la baisse d’EBE pour les entreprises de 10 salariés ou plus ; et de 40 % de la baisse pour celles de moins de 10 salariés.
Contactez la DDT à l’adresse mail : ddt-filieres-societes@gers.gouv.fr ; et téléchargez les formulaires, notices et divers documents à ce sujet.

D’autres départements ont été touchés, comme l’Aude où les trois-quarts des terres agricoles ont été impactées par l’épisode de gel survenu dans la nuit de 7 au 8 avril 2021. Dans le Tarn-et-Garonne, les dégâts causés par le gel au mois d’avril s’élèvent à 90 millions d’euros et l’État a déployé un fonds d’urgence pour aider les agriculteurs fragilisés par la catastrophe et accéléré la reconnaissance de calamité agricole.

Source : communiqué de presse