Le Département du Gers adresse sa facture d’impayés à François Bayrou

Alors que François Bayrou a pris ses fonctions en tant que Premier ministre à la mi-décembre, Philippe Dupouy lui adresse les factures d’impayés de 2024 du Conseil départemental du Gers, dont il est le président. Une manière pour l’élu d’alerter sur les dettes de l’État.

« Régularisation de votre situation vis-à-vis du Gers, des Gersoises et des Gersois », voici l’intitulé de la facture adressée au gouvernement. Philippe Dupouy, président du Conseil départemental du Gers, a adressé une lettre forte au nouveau Premier ministre François Bayrou, et au président de la République, Emmanuel Macron, accompagnée d’une facture symbolique détaillant les 43,1 millions d’euros que l’État doit au Département pour l’année 2024. Une démarche dénonçant une situation financière critique qui affecte les politiques publiques locales.

Le Gers interpelle François Bayrou

Dans son courrier, Philippe Dupouy explique : « Nous avons calculé cette dette que l’État doit au Gers pour la seule année 2024. À travers cette action symbolique, il s’agit d’alerter, de frapper les esprits sur l’ampleur de l’injustice qui est faite au Gers. Depuis 2004, l’État a en effet transféré aux Départements des compétences sociales dont les coûts ne sont plus pleinement compensés. Pour le Gers, cette sous-compensation atteint précisément 43,1 millions d’euros en 2024. »

Cette somme représente des charges sociales sous-compensées, notamment liées au RSA, à l’APA et à la PCH, ainsi qu’à des mesures imposées par l’État, comme la revalorisation du point d’indice ou les primes Ségur. Ce manque à gagner équivaut à cinq fois le budget annuel de rénovation des routes départementales.

Philippe Dupouy appelle ainsi le nouveau Premier ministre à se saisir de la question : « Faire reposer sur [les collectivités locales] une part disproportionnée de la dette nationale compromettrait irrémédiablement cet idéal [de décentralisation] et fragiliserait durablement l’édifice républicain que nous avons construit. » Il demande alors à François Bayrou de veiller à ce que les Départements, et notamment le Gers, ne soient pas les victimes des arbitrages budgétaires nationaux.

Une facture pour marquer les esprits

Le président du Gers accompagne son alerte d’une facture détaillée adressée à François Bayrou et Emmanuel Macron. Elle recense les postes sous-financés, dont :

• RSA : 15,3 millions d’euros
• APA : 14,3 millions d’euros
• PCH : 7,8 millions d’euros
• Mesures imposées par l’État : 4,7 millions d’euros

Philippe Dupouy insiste sur la gravité de la situation : « La situation est profondément injuste et totalement déconnectée de la réalité des territoires. Les Départements, comme celui du Gers, ne disposent plus de la capacité de lever l’impôt. Nous dépendons entièrement des dotations de l’État, qui elles, n’ont pas évolué depuis plus de dix ans. »

Le président conclut en soulignant l’impact potentiel des décisions budgétaires : « Si le Projet de Loi de Finances 2025, dont vous avez désormais la responsabilité, venait à reproduire les orientations de son prédécesseur, il signerait l’arrêt de mort de nombreuses initiatives essentielles portées par les Départements ruraux. »