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Trafic d’influence à Nîmes : Franck Proust devra être rejugé

Bryan Faham
6 avril 2023 - 15:42

Le président de Nîmes Métropole, Franck Proust, devra être rejugé par la cour d’appel de Montpellier après une décision de la Cour de cassation sur une affaire de trafic d’influence.

Franck Proust
Le président de Nîmes Métropole, Franck Proust. Crédit photo : wikimedia commons – CC BY SA Andy Mabbett

Franck Proust, le président LR de Nîmes Métropole, n’est pas encore fixé sur son sort judiciaire. La Cour de cassation a annulé mercredi 5 avril sa condamnation pour trafic d’influence prononcée par la cour d’appel de Nîmes en avril 2022. L’élu nîmois devra être rejugé par la cour d’appel de Montpellier à une date encore indéterminée.

Une affaire datant des années 2000

L’affaire remonte à plus de vingt ans et concerne des ventes de terrains par la Senim, une entreprise d’économie mixte dont Franck Proust était le président au début des années 2000. Il est soupçonné d’avoir favorisé un promoteur immobilier, Jean-Luc Colonna d’Istria, en échange de la location d’un local de campagne.

La Cour de cassation a estimé que la cour d’appel de Nîmes avait excédé les limites de sa saisine en retenant cet argument du local de campagne, qui concernait une période antérieure à celle visée par la prévention. Elle a donc annulé la décision qui condamnait Franck Proust à 12 mois de prison avec sursis, 15 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité.

Franck Proust reste président de Nîmes Métropole

Franck Proust conserve donc pour l’heure son mandat à la tête de Nîmes Métropole, qu’il occupe depuis 2020 après avoir été le premier adjoint du maire Jean-Paul Fournier. Il devra néanmoins affronter un nouveau procès qui pourrait encore perturber sa carrière politique entamée il y a une trentaine d’années.

Bryan Faham

Passé par l'ISJT, il écrit pour le Journal Toulousain depuis 2020.

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