Affaire Senim. Franck Proust, président de Nîmes métropole, condamné à cinq ans d’inéligibilité
Le président de la métropole nîmoise, Franck Proust, a été condamné à cinq ans d’inéligibilité par la cour d’appel de Nîmes ce jeudi 14 avril dans l’affaire Senim.
La sentence est tombée. Franck Proust a été reconnu coupable de trafic d’influence et recel de trafic d’influence par la cour d’appel de Nîmes ce jeudi 14 avril dans l’affaire Senim. Actuellement conseiller municipal LR de Nîmes et président de la métropole nîmoise, il est condamné à cinq an d’inéligibilité, alors même que le parquet général ne l’avait pas requis. Franck Proust écope aussi de 15 000 euros d’amende et douze mois de prison avec sursis.
Le président de Nîmes métropole, Franck Proust, va se pourvoir en cassation
L’affaire Senim remonte aux années 2000. Franck Proust a été président de la société d’économie mixte de Nîmes métropole (Senim). Il lui est reproché d’avoir favorisé la vente de terrains à un promoteur, Jean-Luc Colonna d’Istria. En échange, il lui aurait mis à disposition un local pour sa campagne des législatives en 2007. Il lui est aussi reproché du favoritisme dans l’attribution de marchés de travaux.
En juin 2006, un ancien directeur de la Senim a dénoncé des « dysfonctionnements » dans les comptes de la société, auprès du procureur. Il s’agit d’une perte comptable de 793.000 euros pour l’année 2004. Un audit suivra, ainsi que plusieurs années d’enquêtes.
Le tribunal correctionnel de Nîmes s’était abstenu de juger Franck Proust sur le fond en juin dernier à cause du délai raisonnable qui avait été dépassé. Un argument qui a été rejeté par la cour d’appel. L’avocat de l’élu nîmois a fait savoir son intention de former un pourvoi en cassation. Celui-ci serait suspensif. En d’autres termes, la peine prononcée ne s’appliquera pas immédiatement. Ce qui permettrait à Franck Proust de conserver ses postes pour l’instant.
Bryan Faham
Passé par l'ISJT, il écrit pour le Journal Toulousain depuis 2020.
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