Occitanie : la Chambre régionale des comptes alerte sur la fragilité des départements

La Chambre régionale des comptes d’Occitanie alerte sur la fragilité du modèle de financement des départements. Cinq d’entre eux sont en situation critique.

La Chambre régionale des comptes d’Occitanie a publié, ce jeudi 6 novembre, un rapport sur la situation financière des conseils départementaux de la région. Elle y dénonce un modèle de financement « cyclique et sensible aux retournements de conjoncture économique », jugé inadapté pour assumer les compétences sociales obligatoires.

Ce bilan intervient après la publication d’un rapport sur chacune des 13 collectivités départementales de la région. La CRC avait lancé cette étude à la fin de l’année 2024, dans un contexte de dégradation des équilibres budgétaires relevée dès 2023 par la Cour des comptes.

Une embellie vite effacée

Entre 2019 et 2022, les départements ont bénéficié d’une forte hausse des recettes issues des droits de mutation – les taxes perçues sur les ventes immobilières – et de la TVA. Cette dynamique leur a permis de renforcer leurs politiques sociales, de se désendetter et d’atteindre un niveau d’épargne élevé : 1,2 milliard d’euros en 2022.

Mais ce cycle favorable a brutalement pris fin. Dès 2022, le retournement économique a inversé la tendance. Les droits de mutation, fortement cycliques, ont chuté de 34%, suivis par une baisse des produits de TVA. Dans le même temps, les dépenses sociales ont continué de croître, entraînant une hausse des charges de gestion de 737 millions d’euros.

Les collectivités ont alors puisé dans leur épargne, qui a fondu pendant trois années consécutives. Elle pourrait tomber à 411 millions d’euros en 2025, soit un tiers du niveau de 2022.

Des mécanismes nationaux jugés insuffisants

Tous les départements ont subi l’impact du retournement économique, mais à des degrés variables. Les mécanismes de soutien nationaux ont permis aux territoires les moins exposés, essentiellement ruraux comme l’Ariège, de limiter les effets de la crise. Pour les autres, comme la Haute-Garonne ou l’Hérault, l’impact est sévère : « plusieurs départements affichent une épargne nette négative », souligne le rapport de 58 pages.

Les dispositifs de péréquation et de soutien de l’État sont jugés insuffisants pour compenser la volatilité des produits fiscaux. « Certains départements ont su mobiliser les mécanismes optionnels pour atténuer ou étaler dans le temps l’impact du retournement économique. Mais, globalement, ces solutions ont été peu utilisées, plusieurs départements privilégiant d’autres leviers tels que le remboursement anticipé d’emprunts, cependant, en tout état de cause, elles ont été insuffisantes », indique la CRC.

Des choix de gestion qui pèsent

Outre les facteurs externes (inflation, revalorisations salariales, hausse du nombre de bénéficiaires), le rapport pointe des décisions internes qui ont alourdi les charges : recrutements, primes étendues, politiques sociales élargies, investissements soutenus. Ces engagements rendent difficile un désengagement rapide en période de crise.

Face à l’incertitude fiscale, plusieurs départements ont reporté l’adoption de leur budget au premier semestre 2025. Cinq d’entre eux (Gard, Gers, Haute-Garonne, Hérault, Tarn) sont en situation critique. Sébastien Vincini, président de la collectivité haut-garonnaise, défend un budget à l’équilibre.

En l’absence de redressement des recettes, des ajustements à la baisse des dépenses de fonctionnement et d’investissement sont à prévoir. Le recours à l’emprunt pourrait devenir plus complexe pour les départements déjà fragilisés.