0,2 % d’allocataires ont fraudé la Caf de Haute-Garonne en 2020

Sur près de 840 000 procédures de contrôle effectuées par la Caf de Haute-Garonne, en 2020, 736 ont révélé des cas de fraude aux allocations pour un montant total de 4 millions d’euros. Un phénomène marginal rapporté au 2,1 milliards d’euros versés aux 750 556 ayants droits du département.

« Par rapport à 2012, le nombre de cas de fraudes détectées cette année a été multiplié par trois », se félicite Jean-Charles Piteau, le directeur de la Caf de Haute-Garonne qui tempère immédiatement cette donnée. « Cela ne veut pas dire que la fraude aux allocations augmente, mais que nos méthodes de contrôle sont plus efficaces. » Le phénomène est d’ailleurs plutôt mineur au regard des 2,1 milliards d’aides versées aux bénéficiaires. Ainsi, en 2020, l’organisme en charge des allocations familiales a déclenché près de 840 000 procédures de contrôle qui ont permis de récupérer 22 millions d’euros de prestations indûment versées. Sur les 134 000 cas irréguliers relevés, seulement 736 ont été reconnus comme frauduleux. Les autres étant le fait d’erreurs involontaires de déclaration.

D’ailleurs, afin de limiter le nombre de déclarations erronées et d’accompagner les bénéficiaires dans des démarches parfois complexes, le gouvernement a développé le site oups.gouv.fr qui recense les erreurs les plus fréquentes des usagers.

Un profilage informatique pour cibler les ”profils à risque”

« Nous considérons comme fraude une fausse déclaration délibérée, une omission de plus de six mois ou un usage de faux », détaille Christine Viero, la responsable du service de lutte contre les fraudes de la Caf de Haute-Garonne. Un service qui dispose de 16 contrôleurs sur place. Ces derniers étant chargés de se rendre au domicile des bénéficiaires dont les dossiers présentent des informations suspectes ne pouvant être vérifiées à distance. « En premier lieu, nous nous appuyons sur un système de datamining (recherche ciblée et automatique des données, NDLR) qui nous permet de profiler les situations avec un plus fort risque d’erreur, volontaire ou involontaire », précise Céline Fourcade, directrice financière. Un premier filtre qui permet de cibler et d’optimiser le travail des contrôleurs.

736 cas de fraude pour un total de 4 millions d’euros

Ainsi, en 2020, la Caf a effectué 839 545 contrôles. Que ce soit en vérifiant les données déclarées auprès de partenaires comme Pôle emploi ou la Direction générale des finances publiques, en demandant des pièces justificatives auprès des bénéficiaires ou en effectuant directement des contrôles à domicile. Au final, seuls 736 cas ont été jugés frauduleux et une quarantaine d’entre eux ont même fait l’objet de poursuites pénales. En 2020, l’ensemble des fraudes, dont le montant moyen s’élève a 5 387 euros, a représenté un total de 4 millions d’euros.

De la fraude de plus en plus organisée

« Si la majorité des fraudes sont assez classiques, nous sommes tout de même confrontés à des formes de plus en plus organisées. Mais en étant vigilants et réactifs, nous parvenons à limiter leur impact », déplore Jean-Charles Piteau, qui rappelle que des peines de prison sont régulièrement prononcées à l’encontre des fraudeurs. Un bénéficiaire a, par exemple, déposé 15 dossiers abusifs, en usurpant de multiples identités dans différentes Caf de France. Rapidement identifié par les services, il n’aura escroqué que 4 600 euros.

« Globalement, la fraude est minime mais il est important d’être vigilant pour rester légitime et démontrer que la Caf n’est pas une passoire. Par ailleurs, derrière la lutte contre la fraude il ne faut pas oublier le travail d’accès aux droits que nous menons », ajoute le directeur. En effet, la moitié des contrôles sur place ont, en fait, abouti à l’attribution de prestations supplémentaires qui n’avaient pas été détectées.