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Millau instaure un permis de louer pour lutter contre l’habitat indigne

Bryan Faham

30 août 2024 - 16:18

Dans une partie du centre-ville de Millau, les propriétaires de logement devront disposer d’un permis de louer à partir du lundi 2 septembre. La mesure, déjà en place dans 600 communes, doit mettre de lutter contre l’habitat indigne.

permis louer millau — © Oligoo / Shutterstock.com

Les propriétaires de logement n’y échapperont pas. Un permis de louer est mis en place dans le Nord du centre ancien de Millau à partir du lundi 2 septembre, annonce la Communauté de communes de Millau Grands Causses. Cette mesure vise à lutter contre l’habitat indigne et à améliorer la qualité de vie des habitants. Elle permettra de « rendre leur dignité aux logements et changer la vie des personnes qui les habitent », estime Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes.

Adopté en conseil communautaire le 29 janvier 2024, le permis de louer s’inscrit dans la continuité des actions menées depuis 2021 pour améliorer l’habitat et le cadre de vie. Ce dispositif, déjà en vigueur dans plus de 600 communes, cible un secteur marqué par 25% de logements vacants, un taux de pauvreté élevé et des copropriétés dégradées. Ce secteur est également inclus dans le contrat “Quartier prioritaire de la ville” (QPV).

Huit-cents logements concernés par le permis de louer à Millau

Le périmètre du permis de louer comprend 38 voies, 800 logements locatifs et concerne 400 propriétaires. Les propriétaires bailleurs devront suivre une procédure en trois étapes : dépôt du dossier, inspection du logement et réponse de la municipalité. L’inspection portera sur des critères de salubrité et de sécurité. Le permis pourra être délivré avec ou sans réserve, ou bien refusé. En cas de non-respect, des sanctions allant jusqu’à 15 000 euros d’amende pourront être appliquées.

La Communauté de communes a présenté ce dispositif en juin dernier aux agences et professionnels de l’immobilier, misant sur l’information et le partenariat pour une mise en œuvre efficace. « La qualité des habitations est un enjeu majeur », souligne Emmanuelle Gazel. Ce permis de louer vient compléter une série de mesures pour l’amélioration de l’habitat, telles que la rénovation énergétique et l’accompagnement au vieillissement de la population.