15 Octobre 2025
15 Octobre 2025
Le prรฉfet de lโAveyron dรฉpose un recours contre un avis favorable rendu par la CADC pour lโautorisation dโexploitation commerciale du Village Viaduc Aveyron.
Le projet de crรฉation d’un village des marques ร La Cavalerie, prรจs de l’autoroute A75, fait face ร un nouveau recours. Le prรฉfet de l’Aveyron a saisi la Commission nationale d’amรฉnagement commercial (CNAC) pour demander l’annulation de l’avis favorable tacite accordรฉ par la CDAC, lโinstance dรฉpartementale de l’Aveyron. Cette derniรจre est chargรฉe dโexaminer les projets de commerce de dรฉtail supรฉrieurs ร 1 000 m2 de surface de vente.
Le projet โViaduc Village Aveyronโ, portรฉ par un promoteur privรฉ, prรฉvoit d’implanter trois moyennes surfaces et une trentaine de boutiques sur la commune de La Cavalerie, dans le Parc naturel rรฉgional des grands causses. Il a รฉtรฉ dรฉposรฉ en fรฉvrier 2022 auprรจs de la CDAC, qui n’a pas pu se prononcer dans les dรฉlais lรฉgaux. Or, selon le code du commerce, l’absence de dรฉcision vaut un accord tacite.
Le prรฉfet de l’Aveyron a donc dรฉcidรฉ de contester cet avis tacite, en invoquant deux arguments principaux.
Le projet est contraire aux actions menรฉes par l’รtat pour soutenir l’รฉconomie locale ร Millau et ร Saint-Affrique, dans le cadre des programmes โAction cลur de villeโ et โPetite ville de demainโ. Ces derniers visent ร redynamiser les centres-villes et ร protรฉger les petits commerces.
Le projet n’est pas compatible avec l’armature commerciale du Schรฉma de cohรฉrence territorial (SCOT) du Parc naturel rรฉgional des grands causses, qui couvre le territoire de la commune de La Cavalerie et qui vise ร renforcer le maillage commercial de proximitรฉ.
La CNAC devra examiner le recours du prรฉfet dans un dรฉlai de quatre mois.
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