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Aveyron. L’État coupable de négligence dans une affaire de maltraitance animale

Bryan Faham

10 mai 2023 - 15:07

Le tribunal administratif de Montpellier a été reconnu l’État coupable de défaillance dans sa mission de contrôle en matière de protection animale dans un abattoir de l’Aveyron.

L’État a été reconnu coupable de laisser se produire des actes de maltraitance animale dans un abattoir de l’Aveyron, suite à une plainte de l’association de défense des animaux L214. Le tribunal administratif de Montpellier a condamné l’État à verser 4 500 euros à l’association, dont 3 000 euros pour « son préjudice moral lié à la faute de l’État dans l’insuffisance de ses contrôles ».

Un abattoir de l’Aveyron épinglé

L’affaire a été mise au jour en 2020, lorsque L214 diffuse une vidéo montrant des agneaux égorgés dans de mauvaises conditions dans l’abattoir de l’Arsac, qui fournit notamment la filière du roquefort. Après avoir été saisi, le tribunal administratif avait constaté des manquements aux règles nationales et européennes sur la protection animale, déjà relevés par les services de l’État en 2016 et 2019.

Or, ces manquements n’ont « pas fait l’objet de suites administratives appropriées ou le cas échéant, de signalement au procureur de la République », selon le jugement rendu le 4 mai. Le tribunal estime que les contrôles de l’État « ont été insuffisants pour prévenir le risque de maltraitance animale », alors qu’une vigilance et un suivi particuliers s’imposaient.

Une première condamnation de l’État pour L214

L’association de défense des animaux se félicite de cette décision, qui reconnaît la responsabilité de l’État dans le respect du bien-être animal dans les abattoirs. « Pour la 1ère fois, L214 a fait condamner l’État pour dysfonctionnement des services vétérinaires », écrit l’association sur ses réseaux sociaux. Elle demande au ministère de l’Agriculture de prendre ses responsabilités pour prévenir la maltraitance animale dans les abattoirs.