22 Septembre 2025
22 Septembre 2025
La Commission européenne demande à la France de récupérer 1,8 million d’euros d’aides jugées illégales, versées entre 2001 et 2011 à Ryanair par la CCI de Carcassonne.
Une mauvaise nouvelle pour la compagnie irlandaise. La Commission européenne a ordonné à la France de récupérer 1,8 million d’euros auprès de Ryanair. Ces aides publiques avaient été versées entre 2001 et 2011 par la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Carcassonne, gestionnaire de l’aéroport local à l’époque. Bruxelles estime qu’elles enfreignent les règles européennes de concurrence.
Ces accords, signés avec Ryanair et sa filiale AMS, concernaient des services de commercialisation et des redevances aéroportuaires. Après avoir évalué 16 contrats, Bruxelles a jugé que 11 d’entre eux conféraient un avantage économique indu à la compagnie aérienne à bas coûts.
Selon l’institution, la CCI a payé des montants de commercialisation plus élevés, tout en réduisant les redevances passagers, créant ainsi une distorsion de concurrence.
La Commission a toutefois validé les 11,7 millions d’euros de subventions versées à la CCI par des collectivités entre 2001 et 2011. Ces aides ont servi à moderniser l’aéroport de Carcassonne et à couvrir ses charges d’exploitation. Elles ont été jugées « nécessaires et proportionnées » et conformes aux lignes directrices européennes sur les aides au secteur de l’aviation.
« Par cette restitution des aides illégales, le bénéficiaire perd l’avantage dont il disposait sur ses concurrents », écrit la Commission européenne. Elle rappelle que la récupération d’une aide illégale ne constitue pas une sanction, mais vise à « rétablir la situation qui existait sur le marché intérieur avant le versement de l’aide ».
Ce n’est pas la première fois que Ryanair est condamnée à restituer des aides publiques. La compagnie low cost irlandaise a déjà été contrainte de rembourser plusieurs aéroports européens pour des subventions jugées incompatibles avec le droit de la concurrence.
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