Port du masque obligatoire : la préfète de l’Ariège condamnée à modifier son arrêté
24 décembre 2020 - 14:18
Le tribunal administratif de Toulouse a jugé illégal l’arrêté du 15 décembre dernier rendant le port du masque obligatoire sur l’ensemble du territoire de l’Ariège. La préfète du département a jusqu’au 31 décembre pour le modifier.
L’arrêté du 15 décembre pris par la préfète de l’Ariège imposant le port du masque sur l’ensemble du département a été jugé illégal par le tribunal administratif de Toulouse. Selon ce dernier, il porte une « atteinte disproportionnée à la liberté d’aller et venir et au droit de chacun au respect de sa liberté personnelle ». Le texte incriminé devait s’appliquer jusqu’au 21 janvier prochain aux personnes de 11 ans et plus et, dans la mesure du possible, aux enfants de 6 à 10 ans, sauf lorsqu’elles pratiquent une activité physique ou sportive. En l’espèce, le juge des référés a considéré que les circonstances locales ne permettaient pas d’établir la nécessité d’une obligation générale de port du masque, notamment dans les zones où la distanciation physique peut être respectée.
La modification ou la suspension de l’arrêté
Le département de l’Ariège présente en effet une densité de population de 31,2 habitants au km² (la moyenne nationale est de 112 habitants par km²), un taux d’incidence de 74,1 pour 100 000, nettement inférieur à la moyenne nationale, et un taux de positivité de 3,8 %.
Alors que le port du masque est déjà imposé dans les lieux clos publics et privés collectifs, le juge du tribunal administratif insiste : « Les mesures de restriction aux libertés fondamentales doivent rester l’exception, l’exercice de ces libertés étant la règle ». Et il enjoint à la préfète de l’Ariège de modifier le contenu ou de suspendre son arrêté avant le 31 décembre 2020, à 15 heures.
La rédaction
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