dimanche 26 septembre 2021

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Foix va expérimenter de nouvelles amendes pour lutter contre les squats

Foix fait partie des villes qui vont expérimenter à partir d’octobre deux nouvelles amendes forfaitaires délictuelles destinées à lutter contre les squats.

Foix amende
© Wikimedia Commons / Jean-Louis Venet

Comme Créteil, Rennes, Marseille, Lille ou Reims, la commune de Foix, en Ariège, va expérimenter deux nouvelles amendes forfaitaires délictuelles (AFD). Ces AFD destinées à lutter contre les squats entreront en vigueur le 19 octobre à titre expérimental selon Le Figaro qui rapporte l’information.

Occupation illicite d’une partie commune d’immeuble

La première vise «l’occupation illicite d’une partie commune d’immeuble collectif». Elle cible des personnes qui à plusieurs reprises occupent les espaces communs  ou le toit des immeubles collectifs d’habitation en empêchant délibérément l’accès ou la libre circulation des personnes ou le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité et de sûreté. Son montant est fixé à 200 euros (minorée à 150 euros et majorée à 450 euros).

Installation illicite sur le terrain d’autrui

La seconde, quant à elle, concerne «l’installation illicite sur le terrain d’autrui». Elle vise le fait de s’installer à plusieurs en vue d’y établir une habitation, même temporaire, sur un terrain appartenant à une commune ou à tout autre propriétaire sans être en mesure de justifier de son autorisation. De telles installations font régulièrement la une des médias, comme récemment à Toulouse. Le montant de cette amende qui sera donc testée à Foix est de «500 euros, minorée à 400 euros et majorée à 1000 euros, selon le délai dans lequel elle est payée.

La rédactionhttps://www.lejournaltoulousain.fr
Le Journal toulousain est un média de solutions hebdomadaire régional, édité par la Scop News Medias 3.1 qui, à travers un dossier, développe les actualités et initiatives dans la région toulousaine. Il est le premier hebdomadaire à s'être lancé dans le journalisme de solutions en mars 2017.
 

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