Ce que dit la chambre régionale des comptes sur les dépenses de l’Ariège

La Chambre régionale des comptes d’Occitanie estime que le département de l’Ariège doit recentrer ses dépenses sur les questions sociales.

La chambre régionale des comptes d’Occitanie (CRC) s’est penchée sur les comptes et la gestion des dépenses du conseil départemental de l’Ariège de l’exercice 2018 et des suivants. « Le présent contrôle porte sur les interventions économiques avant et pendant la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, l’analyse budgétaire, la fiabilité des comptes et la situation financière du département », écrit la CRC.

Le gros des dépenses pour le tourisme, l’agriculture, la pêche

« Malgré les changements induits par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé, pour la décentralisation, ndlr), le département de l’Ariège a tenu à maintenir un rôle important en matière économique. Si, entre 2018 et 2021, les moyens financiers alloués à cette politique (22,28 millions d’euros) demeurent conséquents, 73 % des dépenses ont pour objet le développement touristique, l’agriculture et la pêche, qui relèvent du champ de compétence départemental », selon la CRC.

Mais cette « stratégie l’a également conduit à intervenir, en appui des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ». Elle cite en exemple les communautés de communes avec les aides à l’immobilier d’entreprises qui représentent 2,2 millions d’euros entre 2018 et 2020. Ce qui déroge parfois aux dispositions introduites par la loi NOTRe, concernant la gestion des pépinières d’entreprises.

La gestion de dépenses pendant l’épidémie de la Covid-19 en Ariège

« Le département tient une place significative au sein de l’agence Ariège Attractivité qui a été créée, en 2017, à la suite de la suppression de la compétence développement économique », d’après la CRC. Cette agence vise à développer à la compétitivité, l’attractivité, la cohésion et la solidarité des territoires situés sur le département de l’Ariège. « Outre les difficultés relatives au statut de l’agence et à la mise à disposition par le département de l’un de ses agents pour exercer les fonctions de directeur, certaines actions développées par l’association sont susceptibles de rattacher l’intervention du département au domaine du développement économique pour lequel il ne dispose plus de compétence directe. »

La CRC s’est aussi intéressée à la gestion de l’épidémie de la Covid-19. Elle écrit que l’Ariège a aussi « subi les effets de la crise sanitaire dans des proportions comparables à la moyenne nationale ». La collectivité a maintenu ses dépenses d’intervention classiques auprès des associations et aux acteurs publics de son territoire, en particulier les stations de ski. Il a par ailleurs choisi de ne pas abonder le fonds de solidarité national, mais de contribuer au fonds régional L’Occal, à hauteur de 552 000 euros.

Les recommandations de la CRC

La Chambre régionale des comptes fait une mise en garde. « Entre 2019 et 2020, le nombre d’allocataires du RSA a augmenté de 11,5 % et la dépense correspondante est passée de 36,8 à 39,7 millions d’euros. La collectivité demeure à court terme soumise à l’aléa de la trajectoire de ces dépenses. (…) Bien que satisfaisant, le maintien du niveau d’autofinancement est en partie lié à des mécanismes compensateurs, pour certains non pérennes. La réforme fiscale accentue la dépendance des recettes de la collectivité à la conjoncture économique. Cette situation devrait conduire le département à se désengager des actions économiques relevant de la compétence des EPCI de son territoire afin de se recentrer sur le cœur de ses missions, tout particulièrement les dépenses sociales, qui présentent un risque structurel de progression. »