Ariège. Des éthylotests anti-démarrage pour éviter la suspension de permis

À partir du premier janvier, les automobilistes ariégeois condamnés pour conduite en état d’ivresse pourront installer un dispositif d’éthylotest anti-démarrage sur leur véhicule comme alternative à la peine de suspension de permis.

Pour lutter contre la conduite en état d’alcoolémie et contre la récidive de ce délit, le Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) a souhaité favoriser l’usage de l’éthylotest anti-démarrage (EAD). Après une phase de test dans certains départements en 2019, la préfète de l’Ariège, en lien avec le procureur de la République, a décidé de déployer ce dispositif dans le département, en alternative à la suspension de permis, aux automobilistes présentant une alcoolémie délictuelle. L’EAD est un instrument de mesure du taux d’alcool dans l’air expiré associé au système de démarrage du véhicule.

Comment fonctionne l’éthylotest anti-démarrage ?

Ce dispositif interdit le démarrage d’un véhicule si le taux d’alcool est positif ou si le démarrage n’a pas eu lieu dans les deux minutes qui suivent le résultat du premier souffle. Dès lors que le moteur du véhicule a démarré, l’équipement demande de manière aléatoire (entre 5 et 30 min après le démarrage du moteur) un nouveau souffle qui doit lui aussi être réalisé à l’arrêt ; le conducteur dispose alors d’un délai de 20 min pour effectuer ce nouveau contrôle. Ce second souffle permet de contrôler que le taux d’alcool dans le sang est inférieur à la limite. Si ce contrôle n’est pas effectué, le véhicule ne redémarrera pas une fois arrêté et devra être remorqué.

À qui sera proposé l’EAD comme alternative à la suspension de permis ?

Pourront bénéficier de l’EAD, les conducteurs dont le taux d’alcoolémie est supérieur ou égal à
0,40 mg/l d’air expiré (soit 0,80 g/l de sang) mais inférieur à 1,80 g/l et qui n’entrent pas dans les critères d’exclusion ci-après :
• récidivistes,
• en état d’ivresse manifeste,
• refusant de se soumettre aux contrôles,
• titulaires d’un permis de conduire probatoire ,
• conducteurs non-résidents en France,
• titulaires d’un permis de conduire étranger (UE et hors UE), y compris ceux résidant en France,
• auteurs d’infractions multiples,
• responsables d’accidents en état d’alcoolémie.

Les forces de l’ordre informent le contrevenant, lors de la mesure de rétention de son permis de conduire, de la possibilité d’opter pour l’EAD. La décision doit être formulée dans les 10 jours qui suivent la réception de l’arrêté portant suspension du titre. La préfète prendra alors un arrêté permettant au contrevenant de conduire uniquement des véhicules équipés d’un EAD en lieu et place de l’arrêté de suspension administrative du permis de conduire pour une durée qui ne peut excéder un an.

Pour plus de détail sur cette mesure, rendez-vous sur le site du gouvernement.

(Source : communiqué de presse)