[Vidéo] Une trentaine d’affaires déjà traitées par le Pôle Environnement et lutte contre la Maltraitance Animale en Occitanie

Le Pôle Environnement et lutte contre la Maltraitance Animale de la cour d’appel de Toulouse, en Occitanie, est le premier du genre. L’une de ses missions est de sanctionner les auteurs de sévices sur animaux. Créé en septembre dernier, ce dispositif aura permis de traiter une trentaine d’affaires.

Accélérer le traitement des dossiers judiciaires relatifs aux mauvais traitements sur animaux : voici, la tâche confiée au Pôle Environnement et lutte contre la Maltraitance Animale créé il y a six mois. Alors, qu’en est-il ? Selon Franck Rastoul, procureur général de la cour d’appel de Toulouse, cela ne fait aucun doute : « Nous sommes désormais plus réactifs. Nous saisissons et plaçons au plus vite les animaux dès lors que nous prenons connaissance des mauvais traitements dont ils font l’objet. » Il poursuit : « Pour les faits les plus graves, les contrevenants comparaissent devant la justice quelques jours après leur interpellation, alors qu’auparavant, il fallait attendre plusieurs mois. A l’avenir, ils auront aussi interdiction de détenir des animaux. »

Rappelons que depuis 2016, les actes de maltraitance envers les animaux ont augmenté de 30% en France selon le ministère de l’Intérieur. Afin de contrecarrer le phénomène au niveau national, Gérald Darmanin a annoncé en octobre 2022 la création d’une division d’enquêteurs spécialisés, chargée de cette question. Pour Franck Rastoul, il existe effectivement un besoin en la matière : « Cela permettra de mieux prendre en charge les animaux les plus difficiles à maîtriser. Pour lors, aucune décision définitive n’a été prise en ce sens, mais je pense qu’il faudra tendre vers cela afin d’améliorer encore leurs prises en charge. »

Créé en septembre 2022, le Pôle Environnement et lutte contre la Maltraitance Animale suit actuellement une trentaine d’affaires dans six juridictions : Toulouse, Saint-Gaudens, Montauban, Castres, Albi et Foix. Onze d’entre elles sont déjà audiencées en 2023.

Des abandons et des maltraitances en hausse dans la Ville rose

Les animaux victimes de maltraitance avérées sont retirés à leurs propriétaires, et confiés à des refuges. Chiens, chats, moutons, cochons… arrivent ainsi à l’association pour la protection des animaux ATPA-SPA de Toulouse. La création du Pôle Environnement et lutte contre la Maltraitance Animale réjouit Anne-Marie Aubert, sa vice-présidente : « C’est une bonne nouvelle, cela signifie que l’on va pouvoir mieux protéger ces animaux. Maintenant, peut-être que rediriger l’argent des amendes vers les refuges animaliers qui vont s’occuper d’eux serait aussi une avancée. »

Au-delà des animaux confiés par la cour d’appel de Toulouse, Anne-Marie Aubert constate « une augmentation de 17% du taux d’abandon et de maltraitance dans notre seul refuge, entre 2020 et 2021. Il s’agit majoritairement de chiens et de chats. » Ainsi, en 2022 le refuge comptait 215 chiens et 250 chats ayant été abandonnés, ou maltraités. Pour rappel, les auteurs de ces violences risquent jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende.

Estelle Ben-mghira