Maltraitance, hygiène, qualité des soins… Tous les Ehpad d’Occitanie seront contrôlés d’ici l’été 2024

Suite au scandale des maltraitances survenu l’année dernière dans les établissements d’Orpea, la ministre déléguée chargée de l’Autonomie de l’époque, Brigitte Bourguignon, avait annoncé un vaste plan de contrôle des Ehpad sur deux ans. En Occitanie, cette opération a déjà commencé et l’Agence régionale de santé (ARS) certifie que les 823 Ehpad de la région seront contrôlés d’ici l’été 2024. Voici comment.

Après la parution en janvier 2022 du livre “Les Fossoyeurs“, du journaliste Victor Castanet, et ses révélations de maltraitances sur des résidents des Ehpad du groupe Orpea, des dysfonctionnements, de gouvernance ou de qualité de soins, sont régulièrement dénoncés dans toute la France. En Haute-Garonne, le dernier en date s’étant produit à l’Ehpad du Lherm, en 2019 : cinq personnes âgées y étant hébergées sont décédées suite à une intoxication alimentaire.

Les 823 Ehpad d’Occitanie inspectés en deux ans

En réaction, le gouvernement a annoncé, le 9 mars 2022, le lancement d’un plan de contrôles des 7 500 établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes de France. En Occitanie, les 823 Ehpad n’y couperont pas, « ils seront tous contrôlés d’ici l’été 2024 », garantie Didier Jaffre, directeur général de l’Agence régionale de Santé (ARS). C’est d’ailleurs cette dernière qui a pour mission d’organiser et d’effectuer ces inspections. Pour cela, elle a recruté des agents afin d’intensifier la cadence de ces vérifications car aujourd’hui, l’agence reconnaît que « les contrôles étaient clairement insuffisants jusque-là », lance Didier Jaffre.

Suivant le plan gouvernemental, l’ARS Occitanie a donc lancé ses opérations de contrôles. À ce jour, près de 200 structures ont été inspectées. L’objectif étant d’en visiter 400 d’ici la fin de l’année », précise Philippe Merrichelli, directeur des droits des usagers, des affaires juridiques et de l’inspection régionale en santé de l’ARS. Et les agents de l’agence ont d’ores et déjà relevé des dysfonctionnements, essentiellement de gouvernance et de gestion des ressources humaines, et notifié 210 mesures correctives.

Comment se passe un contrôle ?

« Il s’agit de prévenir, repérer et corriger les écarts à la norme, les risques de maltraitance et les dysfonctionnements de nature à affecter la prise en charge des personnes âgées accueillies en Ehpad et le respect de leurs droits », explique Philippe Merrichelli. Ceci dans l’objectif d’améliorer la qualité des prestations et des prises en charge. Ainsi sont vérifiés l’hygiène, le bon traitement de la douleur, la prévention des escarres et des chutes, la distribution des médicaments… Tout ce qui a trait aux soins, champ de compétence de l’ARS. Des inspections qui peuvent être réalisées sur pièces ou sur sites.

Sur le terrain, les agents visitent les Ehpad, généralement sans en informer l’établissement. Une équipe pluridisciplinaire composée de médecins, d’infirmiers, d’inspecteurs et d’ingénieurs, inspecte alors les locaux et s’entretient avec le personnel et les résidents. À l’issue du contrôle, un rapport est rédigé faisant état des écarts aux normes ou des risques repérés. Des préconisations d’amélioration y sont également proposées. « En cas d’urgence ou de dysfonctionnement grave, la police administrative peut alors imposer un transfert de gestion ou même la fermeture de la structure », précise le directeur de l’inspection régionale en santé.

L’ARS effectue ensuite un suivi afin de vérifier si l’Ehpad mis en cause met bien en place les mesures permettant de remédier aux défaillances relevées. « Et bien sûr, les contrôles ne s’arrêteront pas au terme du plan gouvernemental », assure Didier Jaffre.

Des contrôles permanents dans les Ehpad

Chaque année, l’ARS Occitanie décrète un programme d’inspection. Elle cible les établissements en s’appuyant sur des données d’activité, mais aussi sur des réclamations, des signalements émanant du personnel ou des familles de résidents, ou encore sur des indicateurs tels que les taux d’absentéisme des salariés, le turn-over des équipes… Les agents peuvent également contrôler un Ehpad, de manière inopinée, suite à un incident grave.

En cas de visites programmées, les agents se penchent sur la gestion, les ressources humaines, la prise en charge et les relations avec l’extérieur. En revanche, si l’inspection est déclenchée par un signalement, le contrôle se focalisera sur la problématique ciblée, par exemple le circuit du médicament, la qualité de la prise en charge ou encore le risque de légionellose…

« Nous sommes particulièrement attentifs à l’amélioration des services et des soins dans nos Ehpad, d’autant que l’on sait que l’Occitanie étant vieillissante, et que les enjeux sont donc importants », confesse Didier Jaffre. En effet, la région comptera 18 500 seniors de plus de 85 ans supplémentaires en 2032. Et en 2040, plus de 300 000 d’entre eux seront dépendants selon l’ARS.