Hausse des prix de l’énergie : les experts-comptables d’Occitanie guident les entreprises

Les experts-comptables d’Occitanie guident les entreprises souhaitant bénéficier des différentes aides de l’État face à la hausse du prix de l’énergie.

La fin de l’année 2022 et le début de l’année 2023 sont marqués par une hausse brutale du prix de l’énergie. Si les particuliers peuvent bénéficier du chèque énergie de manière presque automatique en fonction de leurs revenus, c’est plus compliqué pour les professionnels.

Les modalités d’éligibilité aux différentes aides de l’État aux entreprises, collectivités et associations visant à faire face à la hausse des prix de l’énergie évoluent pour 2023. Les experts-comptables d’Occitanie proposent leur aide aux entreprises souhaitant bénéficier de ces aides sur l’énergie. Voici les aides auxquels les professionnels peuvent prétendre.

Bouclier tarifaire pour les TPE

Pour qui ?
L’aide est destinée aux TPE, des entreprises de moins de dix salariés avec un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 2 M€, possédant un compteur électrique d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA.

Quel type d’aide ?
L’aide permet de limiter la hausse du prix du gaz et de l’électricité à 15%.

Comment faire la demande ?
Le client doit envoyer à son fournisseur d’énergie une attestation sur l’honneur avant le 31 mars 2023, ou au plus tard un mois après la prise d’effet du contrat si elle est postérieure au 28 février 2023).

L’amortisseur électricité

Pour qui ?
L’amortisseur électricité est destiné :
– Aux TPE ayant un compteur électrique d’une puissance supérieur à 36 kVA, qui ne sont donc pas éligibles au bouclier tarifaire ;
– Aux PME, les entreprises de moins de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 M€ ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 M€ ;
– Aux personnes morales de droit privé dont les recettes annuelles provenant de financements publics, de taxes affectées, de dons ou de cotisations, sont supérieurs à 50% des recettes totales.

Quel type d’aide ?
Le montant de l’aide est calculé en fonction du volume d’électricité consommé et du prix pays. Plus précisément, il est égal à 50% x le volume x (le prix payé moins 180 €/MWh).

Comment faire la demande ?
Le client doit envoyer à son fournisseur d’énergie une attestation sur l’honneur avant le 31 mars 2023, ou au plus tard un mois après la prise d’effet de du contrat si elle est postérieure au 28 février 2023.

Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité

Pour qui ?
Les entreprises doivent constater une augmentation de plus de 50% du prix de l’énergie sur le mois ou la période éligible (deux mois) par rapport au prix moyen payé en 2021 et justifier que leurs dépenses d’énergie pendant la même période représentent plus de 3% du chiffre d’affaires en 2021. Pour les entreprises qui présentent des dépenses d’énergie plus importantes, une aide renforcée (50M€ ou 150 M€), peut être mobilisé à condition de justifier également d’un excédent brut d’exploitation négatif ou en baisse de 40% sur la période.

Quel type d’aide ?
Le montant d’aide correspond à 50% des coûts éligibles. Pour les aides allant jusqu’à 50 M€, le montant correspond à 65% des coûts éligibles. Enfin, dans le cas des aides allant jusqu’à 150M€, le montant correspond à 80% des coûts éligibles.

Comment faire la demande ?
Les demandes doivent être déposées sur le site impots.gouv.fr. Une attestation d’un expert-comptable est nécessaire pour les aides plafonnées à 50 M€ ou 150 ME

Les autres mesures pour accompagner les entreprises

D’autres mesures peuvent être sollicitées par les entreprises d’Occitanie pour faire face à leurs dépenses d’énergie :
– Le report du paiement des impôts et des cotisations sociales, sur demande auprès de l’administration ;
– L’étalement des factures d’énergie, sur demande auprès du fournisseur ;
– Résiliation des contrats sans frais pour le secteur des boulangeries.