Européennes : dans quels cas peut-on encore s’inscrire sur les listes électorales
21 mai 2024 - 10:50
Alors que les élections européennes approchent, certains électeurs ne sont pas encore inscrits sur les listes électorales. Bien que la date limite du 3 mai 2024 soit passée, des exceptions permettent encore une inscription tardive pour certains cas particuliers.
Alors que les élections européennes approchent à grands pas, certains électeurs ne sont toujours pas correctement inscrits sur les listes électorales. La date butoir du 3 mai 2024 pour effectuer les démarches est passée, mais tout espoir n’est pas perdu pour autant.
En effet, le Code électoral français prévoit des cas dérogatoires permettant une inscription tardive. Ces exceptions, détaillées par l’article L.30, ouvrent la porte à ceux qui, pour diverses raisons valables, n’ont pu se conformer au calendrier initial.
Sui peut encore s’inscrire sur les listes électorales ?
Parmi les bénéficiaires de cette mesure, les jeunes citoyens français qui atteignent la majorité entre le 4 mai et le jour du scrutin, le 9 juin, peuvent encore s’inscrire. De même, les déménagements pour motifs professionnels, hors mutation, donnent droit à un délai supplémentaire pour les intéressés et leur famille.
Les fonctionnaires et contractuels de l’État prenant leur retraite ou déménageant pour le travail, y compris en cas de mutation, ainsi que les militaires retournant à la vie civile, peuvent également prétendre à cette inscription tardive. L’acquisition récente de la nationalité française ou la restitution du droit de vote sont aussi des motifs valables.
Pour ces cas particuliers, la date limite est fixée au 30 mai 2024. Il est donc impératif d’agir rapidement pour ne pas manquer cette dernière chance de participer au processus démocratique européen.
Comment s’inscrire tardivement ?
L’inscription peut se faire en personne à la mairie ou par courrier, avec les documents nécessaires : pièce d’identité, justificatif de domicile, formulaire Cerfa n°12669 et preuve de la situation exceptionnelle.
Enfin, si une erreur administrative a empêché votre inscription ou a conduit à une radiation injustifiée, il est possible de saisir le tribunal pour obtenir votre inscription jusqu’au jour même de l’élection.
En outre, pour ceux qui déménagent après le 3 mai 2024 et qui ne sont pas parvenus à actualiser leur situation électorale, il est toujours possible de voter dans l’ancienne commune, soit en personne, soit par procuration.
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