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Caricatures Charlie Hebdo : la justice donne raison à la Région Occitanie

Institut Supérieur de Journalisme de Toulouse

17 avril 2023 - 14:27

La Région Occitanie et sa présidente avaient été attaquées en justice par une association et l’avocat au barreau du Koweït pour avoir projeté en octobre 2020, une photo de Samuel Paty ainsi que six caricatures des dessinateurs de “Charlie Hebdo” sur les deux hôtels de région à Toulouse et à Montpellier. La justice vient de donner raison à la collectivité.

Samuel Paty portrait Région Occitanie hommages — Les élus d’Occitanie rendaient hommage à Samuel Paty. L’hôtel de Région à Toulouse affichait, le 17 octobre 2021, son portrait.
© Arthur Perset/Le Journal Toulousain Archives

Le tribunal administratif a tranché. La justice donne raison à la Région Occitanie dans l’affaire de la projection de caricatures de Charlie Hebdo sur les hôtels de région de Toulouse et Montpellier en 2020. La justice estime que la diffusion de ces caricatures, à l’occasion de l’hommage rendu à Samuel Paty et aux journalistes de Charlie hebdo, « ne portait pas atteinte à la liberté de conscience et à la liberté de culte ».

De plus, le tribunal administratif estime que leur diffusion « ne comporte aucune stigmatisation d’une conviction idéologique ou religieuse ». Ajoutant qu’au contraire, elle « visait à affirmer les principes de laïcité, de liberté d’expression et de liberté de conscience ».

Le nœud du conflit ? La “Liberté d’expression”

L’origine de l’attaque en justice du 21 octobre 2020 provient de l’avocat au barreau du Koweït, maître Muttawa et de l’association de Coordination contre le racisme et l’islamophobie (CRI). Association dissoute par un décret de Gérald Darmanin le 20 octobre 2021.

Pour rappel, sur les deux hôtels de région à Toulouse et à Montpellier, était projetée une photo de Samuel Paty ainsi que six caricatures des dessinateurs du journal satirique en hommage aux tragiques attentats de 2015 et 2020.

Carole Delga, présidente de la Région Occitanie, se félicite des conclusions de la justice : « Le tribunal administratif de Toulouse vient rappeler avec force ce principe fondateur qui est l’essence même de l’esprit de la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat ». Elle précise que « la loi protège la foi aussi longtemps que la foi ne dit pas la loi ».

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Hugo Souplet