L’UMIH31 avance ses propositions concrètes pour relancer le tourisme

Depuis l’allocution du président de la République, lundi 13 avril, l’Union des métiers des industries de l’hôtellerie (UMIH) travaille avec le gouvernement et ses services pour présenter un plan spécifique à l’hôtellerie-restauration début mai. A ce titre, l’UMIH de Haute-Garonne avance ses revendications pour relancer l’activité du tourisme.

L’Union des métiers des industries de l’hôtellerie (UMIH) de Haute-Garonne a envoyé une contribution pour relancer le secteur du tourisme au ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire et à Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des Affaires Etrangères. “Il s’agit de nos revendications auprès du gouvernement et celui-ci doit, avec ses services, les étudier pour élaborer le futur plan”, affirme Philippe Belot, vice-président général de l’UMIH 31.

Les mesures proposées par l’UMIH 31 pour soutenir et relancer le tourisme

Les mesures de ce plan de sauvegarde et de relance s’adressent aux cafés, hôtels, restaurants, discothèques (CHRD) et au secteur du tourisme. Elles sont complémentaires aux dispositifs multi sectorielles déjà annoncés par le Gouvernement.

Ainsi, l’UMIH31 demande:
– L’exemption de paiement des charges sociales (hors cotisations salariales) pour tous les CHRD et toutes les entreprises du tourisme du 15 mars 2020 au 31 décembre 2020. Les entreprises qui auraient réglé des charges durant cette période pourraient en demander le remboursement.
– La prolongation des mesures prises en faveur de l’activité partielle jusqu’au 15 mars 2021 pour tous les CHRD et toutes les entreprises du tourisme (y compris le dispositif d’activité partielle proportionnelle). La subrogation de l’Etat sur toute la période concernée. (Trésorerie exsangue des TPE, PME, ETI).
– L’exemption de paiement des taxes et impôts locaux pour l’année 2020 pour tous les CHRD et toutes les entreprises du tourisme, à savoir: la Cotisation foncière des entreprises (CFE), la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la Contribution à l’audiovisuel public (CAP), la Taxe d’habitation (TH), la Taxe foncière (TF), la Taxe de balayage, la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), la Taxe sur les surfaces commerciales, le Droit sur les terrasses. Mais aussi la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), la Taxe de séjour & taxe de séjour additionnelle. Comme pour les charges sociales, les entreprises qui auraient réglé les taxes et impôts concernés durant cette période pourraient en demander le remboursement.
– Le rehaussement rétroactif des seuils d’éligibilité au dispositif de Fonds de solidarité pour les CHRD et les entreprises du tourisme : de 10 à 20 salariés ETP, de 1 millions à 5 millions de Chiffre d’affaires hors taxe, de 60 000 euros de bénéfice imposable à 300 000 euros. Par ailleurs, l’accès au fond de solidarité pour les CHRD et les entreprises du tourisme serait basé, de manière rétroactive, sur le code APE et non plus sur les activités listées dans l’arrêté du 15/03/20 ou la justification de baisse du chiffre d’affaires. Le fonds de solidarité serait instauré jusqu’au 31 décembre 2020 et pourrait donner lieu en fonction de l’évolution de la situation sanitaire à une éventuelle prolongation.
– L’annulation des loyers pour six mois à compter du 15 mars 2020 pour les CHRD et les entreprises du tourisme. Au-delà des six mois, la renégociation des loyers avec un abattement automatique de 30% en justifiant une baisse de chiffre d’affaires avec l’année N-2. Un médiateur des loyers serait créé avec les représentants des professionnels.
– La prise en charge de tout ou partie d’une perte d’exploitation par les assurances pour les CHRD. Un fonds spécial sera aussi constitué avec le concours financier des assureurs pour indemniser les bailleurs du semestre de loyer non réglé. La reconnaissance juridique de l’état de catastrophe sanitaire dans les futurs contrats d’assurance
– A l’instar du « Prêt Tourisme » proposé par BPI France, le port de la durée maximale de remboursement du Prêt Garanti par l’Etat (PGE) à 10 ans (5 ans actuellement) et le différé d’amortissement à 24 mois (12 mois actuellement) et assouplir les conditions d’accès au dispositif. Comment? En relevant la note de crédit Banque de France acceptée par les réseaux bancaires jusqu’au niveau 7, et en permettant aux entreprises avec des fonds propres négatifs d’y accéder. La souscription de ces prêts doit être accompagnée d’une réévaluation des actifs de l’entreprise (sans coût fiscal additionnel) pour générer des fonds propres additionnels et préserver la capacité à investir des entreprises. Il serait également souhaitable que le prêt rebond développé par BPI France en partenariat avec les régions ne nécessite pas de concours bancaire-financier associé.
– L’exclusivité du fonds d’avance de trésorerie de 500 millions d’euros aux CHRD et aux entreprises du tourisme n’ayant pas pu obtenir de PGE.
– La création d’un dispositif « chèque CHRD » sur la base 1 euro financé par le salarié = 1 euro financé par l’Etat. Ces chèques pourraient être utilisés dans tous les CHRD implantés en France. Le mode de fonctionnement sera calqué sur celui des titres restaurants. Une vaste campagne de communication accompagnerait le lancement du dispositif prévu en mai 2020 et qui pourrait se prolonger jusqu’au 31 décembre 2021.
– La création d’un fonds réservé aux CHRD et aux entreprises du tourisme pour financer les mesures sanitaires relatives au déconfinement et à la future mise aux normes des établissements.

Source: communiqué de l’UMIH 31