Surendettement: le nombre de dossiers baissent en Haute-Garonne

La séance plénière annuelle de la Commission du surendettement de Haute-Garonne s’est tenue le 21 février 2020, sous la présidence de Denis Olagnon, secrétaire général de la préfecture de Haute-Garonne, représentant Étienne Guyot, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, en présence de Stéphane Latouche, directeur régional de la Banque de France.

Suivant la tendance observée au plan national, le nombre de dossiers du département déposés auprès de la Banque de France enregistre une nouvelle baisse en 2019. Avec 2591 situations de surendettement déclarées à la Commission haute-garonnaise, le recul est de -16%, après un repli de -3% en 2018 (pour l’ensemble de la France : -12% en 2019 et -38% sur les 5 dernières années). Avec 226 dossiers pour 100.000 habitants, le taux de surendettement du département est moins élevé que la moyenne régionale Occitanie (245) et qu’au niveau national (268).
Outre le niveau historiquement bas des primodépôts qui en résulte, le fait marquant de cette évolution demeure la forte réduction des redépôts, avec une baisse de 4 points dans le département en 2019 (40% contre 44% en 2018), en ligne avec le recul observé en France (44% contre 46,1% en 2018).
Le changement de nature du surendettement observé au plan national se confirme également dans le département :
• en 2019, les dettes financières des ménages surendettés poursuivent leur repli (67.4% du total des dettes déclarées cette année contre 72.9% en 2018) ;
• désormais, près d’un ménage surendetté sur quatre n’a aucun crédit à la  consommation (un sur dix en 2011 au niveau national) ;
• avec, en contrepartie, les dettes de charges courantes qui représentent maintenant 15.9% de l’endettement global, contre 14.3% en 2018.
La nette réduction du nombre de situations de surendettement depuis plusieurs années, et la maîtrise du surendettement lié à l’excès de dettes à la consommation, ont pour effet de concentrer toujours plus la procédure sur des populations socialement fragiles, avec une typologie dans le département de la Haute-Garonne comparable à celle constatée au plan national :
• plus de la moitié des ménages surendettés n’a aucune capacité de remboursement (51,4% contre 48,9% en France) ;
• 58,9% des dossiers sont déposés par des personnes isolées, sans conjoint, veuf ou séparés (53% en France) ;
• les femmes représentent 56 % des personnes surendettées dans les tranches d’âge –de 25 à 54 ans – les plus touchées par le surendettement (55% en France) ;
• 89.2 % des ménages sont locataires ou hébergés (86% en France) ;
• 86% ont un patrimoine brut inférieur à 2 000 euros (82% en France).

Confirmation d’une baisse du nombre de dossiers pour surendettement en Haute-Garonne

Force est de constater que la tendance nationale à la baisse du nombre de dépôt de dossiers en 2019 s’est confirmée en Haute-Garonne. Ces résultats sont le fruit d’une action conjuguée de divers acteurs, qui ont mis en place des mesures de prévention du surendettement et d’accompagnement des ménages en difficultés et qui continueront de se mobiliser en 2020.
En effet, depuis 30 ans la procédure n’a cessé d’évoluer au fil des années pour apporter une solution concrète à des millions de Français en situation d’impasse financière : d’une procédure de conciliation et de rééchelonnement conçue pour des ménages endettés par excès de dépenses ou de crédit de consommation, elle a progressivement évolué pour se concentrer sur les ménages les plus fragiles avec une règlementation plus protectrice et l’accent mis sur la prévention. Ainsi, de nouvelles mesures seront mises en place en 2020 telles que la simplification des courriers adressés aux débiteurs et l’ouverture en fin d’année d’un portail « déposants » permettant d’effectuer un dépôt de dossier en ligne. Dans le même temps, la Banque de France continuera à communiquer sur les mesures de plafonnement de frais bancaires pour toutes les personnes déjà fragilisées par le surendettement afin que ces frais n’aggravent pas
davantage leur situation.