Soutien aux commerçants et artisans du centre-ville de Toulouse

Samedi dernier, Jean-Luc Moudenc, Maire de Toulouse et Président de Toulouse Métropole, a réuni la Fédération des Associations de Commerçants de Toulouse accompagnée de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, du Medef31 et de la Cpme31.
Ensemble, ils ont retenu les orientations d’un plan de soutien au Commerce et à l’Artisanat, actuellement sévèrement impactés par les mouvements de ces dernières semaines.

Des actions au niveau local et au niveau national ont été initiées

– un plan qui se chiffrera à plusieurs centaines de milliers d’euros sera proposé lors d’un Conseil Municipal exceptionnel qui aura à se prononcer sur plusieurs mesures telles que l’exonération des droits de terrasse pour les mois de décembre et janvier pour les commerçants des zones dans lesquelles ont eu lieu les manifestations et dans lesquelles des dégradations ont été commises, ainsi que d’une exonération sur la même période des droits de place pour les commerçants des marchés de plein vent qui n’ont pas pu se tenir les jours de manifestations. Sera étudiée l’éventualité d’étendre ce soutien à la Taxe Locale sur les enseignes et Publicités Extérieures (TLPE).

– un fonds d’urgence : la Région Occitanie sera sollicitée pour la création d’un fonds d’urgence au bénéfice des commerçants et artisans du centre-ville.
Ces actions viendront en compléments des fonds déjà mis en place par la CMA31 et la CCI de Toulouse.

– un appel à l’action de l’Etat, par courrier au Président de la République, qui demandera :
• une exonération des charges sociales patronales pour les mois de décembre et janvier et une exonération globale de la Contribution Economique Territoriale pour la même période, Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), au-delà des consignes de report déjà données par le Gouvernement mi-décembre,
• une demande de report de la mise en application de la révision des valeurs locatives commerciales qui entraîne aujourd’hui une forte augmentation de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties,
• des mesures d’accompagnement des bailleurs (réduction des loyers) et des assureurs (application d’une franchise unique) sur l’ensemble de la période perturbée.

– Enfin, un plan de relance et de communication en faveur du Commerce de centre-ville et des zones particulièrement impactées, sera élaboré et déployé rapidement pour re-dynamiser le cœur de ville.
L’ensemble des participants à cette rencontre souligne l’impérieuse nécessité de rétablir l’ordre public sans délai afin d’éviter des conséquences irréversibles, destructrices d’entreprises et d’emplois.