La voie de bus en site propre qui doit relier Borderouge à Bruguières avait été mise en sommeil suite à une décision judiciaire. Le Conseil d’Etat vient de réveiller le projet.
Le boulevard urbain nord ou BUN ©Toulouse MétropoleVoilà 10 ans que les communes du Nord de Toulouse attendent leur bus en site propre. Mais le calendrier de ce projet appelé Boulevard urbain Nord (Bun) ne cesse de se rallonger. En cause, la remise en question de la déclaration d’utilité publique (DUP) en octobre dernier. En effet, deux habitants de Launaguet, commune située sur le tracé du Bun, ont relevé un point d’ombre, jugé recevable par la cour d’appel de Bordeaux: l’aval de l’autorité environnementale avait été rendu par l’Etat, lui-même partie prenante du projet. Ce possible conflit d’intérêt a donc abouti à l’annulation de la DUP, et à l’arrêt du programme.
Mais Toulouse métropole qui s’est aussitôt pourvue en cassation, vient d’obtenir du président de la 6e chambre de la section du contentieux du Conseil d’Etat, la mise en instruction de son action en justice. Un dossier qui revient donc à la barre et pour lequel le Conseil d’Etat devrait rendre une décision d’ici le début de l’année prochaine.
La rédaction
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