Fonds de solidarité : quelles démarches pour quelles entreprises ?

Ce mardi 26 mai, « 125 000 entreprises d’Occitanie ont bénéficié du fonds de solidarité ». Quelles sont les démarches à faire pour en profiter ?

163 millions d’euros selon la Direction régionale des finances publiques d’Occitanie. C’est le montant total du fonds de solidarité dont ont pu bénéficier les entreprises de la région. Mis en place par le gouvernement et les régions pour faire face à l’épidémie du coronavirus, il vise à « soutenir les très petites entreprises (TPE), associations, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales particulièrement touchés par les conséquences économiques de la crise du coronavirus », explique la DRFP.

Le fonds comporte deux volets. Le premier, permet notamment à l’entreprise de bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires. Les pertes doivent concerner les mois de mars, avril et mai 2020, dans la limite de 1 500 euros.

Le second, « permet aux entreprises qui bénéficient du 1er volet de percevoir une aide complémentaire. Le montant compris entre 2000€ et 5000€ ». Une aide allouée lorsque leur actif disponible ne leur permet pas de régler ni leurs dettes ni leurs charges fixes. De même pour les loyers commerciaux ou professionnels, de mars à mai 2020. Il peut aussi être attribué aux entreprises qui « se sont vues refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par leur banque ». Attention : c’est la Région Occitanie qui est en charge de l’instruction de ce deuxième volet qui ne peut être demandé qu’une seule fois.

Qui peut en bénéficier ?

Créé par décret le 30 mars 2020, il s’adresse aux « commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques. Il peut être perçu quel que soit leur statut : société, entrepreneur individuel, association, mais aussi quel que soit leur régime fiscal et social, y compris les micro-entrepreneurs. Les seules conditions nécessaires sont un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 000 000 euros, un bénéfice imposable inférieur à 60 000 euros et enfin que la structure ait un effectif inférieur ou égal à 10 salariés.

Comment en faire la demande ?

Pour le premier volet de l’aide, la demande se fait directement sur le site www.impots.gouv.fr.

Pour le second volet de l’aide : les entreprises peuvent se rendre sur une plateforme ouverte par la Région dans laquelle elle exerce son activité.