vendredi 25 juin 2021

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Les brèves du JTDessine-moi Toulouse, le tribunal administratif suspend une décision à la "légalité douteuse"

Dessine-moi Toulouse, le tribunal administratif suspend une décision à la “légalité douteuse”

Le tribunal administratif reconnaît un “doute sérieux” quant à la légalité d’une délibération du conseil municipal de Toulouse, dans le cadre de l’appel à projets Dessine-moi Toulouse. L’instance a donc ordonné sa suspension provisoire, ce lundi 6 janvier 2020. 

CC George Hodan

Le tribunal administratif de Toulouse vient de donner raison au Comité de quartier des 7 Deniers et de suspendre en urgence la décision de la Ville de Toulouse du 14 juin 2019 visant à déclasser et céder un parking public de 13 500 m² au prix de 35 euros le m² à l’Association Les Amis du Stade Toulousain. Cette opération s’inscrivait dans le cadre de l’appel à projets Dessine-moi Toulouse et en proximité immédiate avec le projet de station de la 3e ligne de métro.

Après le rejet par la ville de Toulouse d’un recours  gracieux le Comité de quartier des Sept Deniers, celui-ci avait également déposé un recours contentieux le 2 décembre au tribunal administratif et, devant l’urgence et la gravité de la situation, un référé-suspension le 12 décembre dont l’audience a eu lieu le 19 décembre dernier.

Détournement de pouvoir et doute sur la légalité

“Dans sa décision rendue hier, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse vient de reconnaître l’urgence d’un préjudice suffisamment grave et immédiat que la délibération de la ville de Toulouse fait courir à l’intérêt public et aux intérêts de notre association”, se félicite le Comité de quartier des Sept Deniers. Par ailleurs, la juridiction reconnaît également l’existence d’un doute sérieux sur la légalité de la délibération attaquée.

Le juge reconnaît notamment que “le moyen tiré du détournement de pouvoir apparaît de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la délibération du conseil municipal du 14 juin 2019”. Le juge s’appuie notamment sur l’argument du Comité de Quartier qui dénonce une décision municipale prise “au détriment des droits des usagers et donc en violation de son devoir de garantir l’intérêt général. Car les élus de la ville de Toulouse ont délibérément choisi une cession simple, sans aucune contrainte pour le preneur, à vil prix, au motif d’une libéralité pour le Stade Toulousain en raison de sa gestion financière défaillante”.

Dans son argumentaire, le Comité de quartier des Sept Deniers fait notamment valoir que l’Association Les Amis du Stade Toulousain,  ayant pour objet social « de maintenir ou accroître toutes les ressources en terrains ou installations et les mettre à disposition (…) du Stade Toulousain » ne contribue pas à l’intérêt général.

(Source : communiqué de presse du Comité de quartier des Sept Deniers)

 

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