dimanche 18 avril 2021

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Les brèves du JTToulouse, les particuliers devront déclarer en mairie les locations Airbnb

Toulouse, les particuliers devront déclarer en mairie les locations Airbnb

Depuis le 1er janvier 2019, les personnes qui louent un logement sur les plateformes de location entre particuliers, notamment Airbnb, devront s’enregistrer en mairie. Un numéro identifiant à 13 caractère leur sera attribué et devra impérativement apparaître sur l’annonce.

Désormais les particulier louant leur logement sur des plateformes comme Airbnb devront s’enregistrer en Mairie et faire apparaître un identifiant à 13 chiffres sur leur annonce en ligne ou papier. C’est le 15 juin dernier que le conseil municipal a entériné cette délibération visant à obliger les loueurs particuliers à effectuer en mairie une « déclaration de meublé de tourisme en ligne ». Dans le cas contraire, celle-ci pourra appliquer des sanctions et demander le retrait de l’annonce.

Contrôler et réguler le marché de la location privée

L’objectif de cette mesure, que les communes de plus de 200 000 habitants peuvent mettre en place depuis une décision du gouvernement datant d’octobre 2016, est de juguler la concurrence déloyale dont souffrent les professionnels de l’hôtellerie face à l’explosion des loueurs privés, en facilitant le contrôle de ces derniers. Cette démarche permettra notamment à la collectivité de s’assurer que les particuliers respectent le plafond de 120 jours de location par ans. En cas de location plus longue, ceux-ci doivent obtenir une autorisation administrative payante.

De même, toute location en “meublé de tourisme” d’un logement qui n’est pas la résidence principale du loueur, doit s’accompagner d’une autorisation. Un formulaire de demande est disponible sur le site taxedesejour.toulouse-metropole.fr. Les locataires, eux, doivent avoir préalablement obtenu l’accord écrit de leur propriétaire.

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