Coronavirus : des mesures d’accompagnement pour les entreprises

Étienne Guyot, préfet de la Haute-Garonne et de la région Occitanie, a présenté les mesures mises en place par l’État pour soutenir les entreprises face aux impacts du coronavirus.

Les représentants des entreprises et des milieux économiques haut-garonnais ont été reçus en préfecture, ce mercredi 11 mars 2020, par Étienne Guyot, le préfet de la Haute-Garonne et de la région Occitanie. Il s’agissait d’échanger sur la situation actuelle et les difficultés qu’ils anticipent et répondre à leurs questions concernant l’impact du coronavirus sur leur activité. Étienne Guyot a présenté les mesures mises en place par l’État pour soutenir la trésorerie des entreprises et préserver le tissu productif. Il a également annoncé la mise en place d’une Cellule régionale de Continuité économique pour suivre au plus près l’évolution de la situation et s’assurer de la bonne mobilisation des outils mis en place. Le préfet réunira régulièrement les acteurs économiques pour que chacun soit informé et mobilisé au bon niveau.

Des mesures immédiates

Les entreprises bénéficient désormais de délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) : elles peuvent se rapprocher de leur service de gestion, ou, en cas de dettes sociales et fiscales, de la Commission des Chefs de Services financiers, afin d’étudier des plans de paiement de leurs dettes fiscales professionnelles. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs peuvent être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes. L’État et de la banque de France soutiendront les structures pour négocier avec leurs banques un rééchelonnement des crédits bancaires. Bpifrance est également mobilisé pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie. Bpifrance se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie. Cette garantie est portée de 40 à 70 %. Dans la mesure du possible, l’emploi sera maintenu au sein des entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé partielle)

Un cas de force majeure

L’État reconnaît le Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées le temps de l’épidémie. Par ailleurs, pour leur impôt sur le revenu les professionnels indépendants, grâce au prélèvement à la source, peuvent adapter le paiement de leurs comptes mensuels ou trimestriels à leur situation en cours (modulation, report). Pour être accompagnés dans leurs démarches, les chefs des entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus peuvent contacter le référent unique de la DIRECCTE : oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr