Les conseillers municipaux et communautaires élus le 15 mars entrent en fonction

Par décret, les conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020, entrent en fonction ce 18 mai.

Un décret paru ce vendredi 15 mai 2020 fixe l’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus lors du premier tour des élections du 15 mars dernier au sein d’un conseil municipal complet au lundi 18 mai prochain.
Les listes d’émargements issues du premier tour des élections municipales et communautaires du 15 mars dernier pourront être consultées les lundi 18, mardi 19, mercredi 20, vendredi 22 et lundi 25 mai pour les communes dont le conseil municipal a été élu au complet dès le premier tour ; pour les autres communes, à partir du lundi 18 mai et jusqu’au cinquième jour suivant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux à élire ; aux lieux et horaires suivants :
– Pour les communes relevant de l’arrondissement de Toulouse, à la préfecture de la Haute-Garonne, service des élections, 1 rue Sainte Anne, à Toulouse, de 09h à 16h. Les demandes de rendez-vous sont à formuler via l’adresse mail suivante : pref-elections@haute-garonne.gouv.fr
– Pour les communes relevant de l’arrondissement de Muret, à la sous-préfecture de Muret, 10 allée Niel, Muret, de 9h à 16h. Les demandes de rendez-vous sont à formuler via l’adresse mail suivante : sp-muret@haute-garonne.gouv.fr
– Pour les communes relevant de l’arrondissement de Saint Gaudens, à la sous-préfecture de Saint-Gaudens, 2 avenue du Général Leclerc, Saint-Gaudens (bâtiment à gauche de la sous-préfecture, sonner à l’interphone du pôle sécurité, citoyenneté et population), de 9h à 11h45 et 13h30 à 16h. Les demandes de rendez-vous sont à formuler via l’adresse mail suivante : pref-saint-gaudens-reglementation@haute-garonne.gouv.fr

Dispositions communes

Jusqu’au 25 mai, priorité sera donnée aux communes dont la période de consultation se termine ce jour-là (dont le conseil municipal a été élu au complet dès le premier tour).
Au regard des précautions sanitaires actuellement en vigueur, notamment quant au respect des mesures de distanciation physique :
– cette consultation ne pourra s’effectuer que sur rendez-vous,
– à demander via les adresses mail susmentionnées,
– en précisant les jours et horaires souhaités et le nom de la commune concernée,
– 24h à l’avance,
– et au plus tard le mercredi 20 mai à 16h pour une venue les vendredi 22 ou lundi 25 mai.
La justification de la qualité d’électeur sera requise pour bénéficier d’un accès à ces listes (pièce d’identité + carte d’électeur ou attestation d’inscription sur les listes électorales).
Les créneaux horaires seront arrêtés en fonction des disponibilités et adaptés pour permettre le respect des préconisations en matière de sécurité sanitaire.
Par ailleurs, afin de permettre au plus grand nombre d’électeurs intéressés d’accéder à ces listes, le nombre de personnes souhaitant se présenter pour les consulter sera limité à deux par demande. Le port d’un masque de protection sera exigé pour accéder à la salle de consultation.

Source: communiqué de la préfecture de Haute-Garonne