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Commerces : la mairie de Toulouse étend son droit de préemption à la Reynerie

La rédaction

22 octobre 2019 - 12:14

Destiné à permettre à la mairie de faire jouer son droit de préemption, le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité a été modifié pour l’étendre au quartier de la Reynerie.

Ce vendredi 18 octobre en Conseil municipal, une modification des périmètres de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité a été votée pour étendre le dispositif au quartier de la Reynerie. La mairie pourra ainsi y appliquer son droit de préemption, sur les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerce et de baux commerciaux.

Cette décision fait suite aux préconisations issues du diagnostic commercial mené dans le cadre de l’opération Coeurs de Quartier. Elles ont en effet montré le besoin de maintenir et d’élargir les périmètres de préemption des fonds et baux commerciaux.

42 périmètres de sauvegarde du commerce à Toulouse

L’extension au quartier de la Reynerie a été jugée nécessaire dans le cadre du projet de renouvellement urbain dont le but est notamment de renforcer l’attractivité du quartier. Ce droit de préemption permet de proposer une offre commerciale de proximité complète aux habitants et de préserver une réelle diversité commerciale.

En juin, 2018, une première modification avait été apportée à ces périmètres qui sont dessinés en concertation avec les acteurs locaux du commerce et les chambres consulaires. 42 zones avaient été définies dans des quartiers cibles comme ceux d’Arnaud-Bernard, Bayard, ou encore Belfort. Depuis lors, lorsqu’un commerce met la clé sous la porte dans ces périmètres, la municipalité peut racheter les locaux, les rénover avant de les proposer à la location.

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