Fusion des régions : des lectures contradictoires du rapport de la Cour des comptes

La fusion des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon a-t-elle généré les économies escomptées ? Un rapport de la Cour des comptes publié ce mardi 24 septembre donne les premiers éléments de réponse. L’occasion d’évaluer l’impact de cette réforme territoriale, lancée il y a quatre ans.

Avec près de 6 800 agents, dont la plupart sont employés dans les lycées, et le passage de 48 implantations territoriales à 18 Maisons de la région (d’ici fin 2020), la fusion entre Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon était un chantier de taille. « Elle a occasionné, dans un premier temps, des surcoûts importants », souligne d’ailleurs la Cour des comptes dans un rapport sur les finances publiques locales (consultable ici) qu’elle a publié ce mardi 24 septembre.

L’institution, qui reconnaît un « délai de préparation limité », épingle toutefois les collectivités sur le « manque de maîtrise » et « d’évaluation de ces coûts ». Elle regrette également le faible « gain d’efficience » et que « les économies de gestion annoncées ne [soient] pas encore au rendez-vous ». Une critique globale qui doit-être réexaminée au regard du cas particulier de la nouvelle Région Occitanie.

Des lectures contradictoires du rapport sur les finances publiques locales

« Ce rapport confirme la gestion rigoureuse de notre Région », s’est immédiatement félicitée Carole Delga, la présidente de la collectivité. Une lecture diamétralement opposée à celle d’Élisabeth Pouchelon, conseillère régionale au sein du groupe Union des élus de la droite et du centre. « Au contraire, ce rapport confirme que cette réforme n’a pas débouché sur de réelles économies. Nous n’avons pas regroupé les services, nous avons simplement juxtaposé les emplois, sans rationaliser. » La masse salariale de la région a effectivement « fortement progressé, mais ne représente que 15 % de ses dépenses », nuance la Cour des comptes.

« Nous avons simplement juxtaposé les emplois, sans rationaliser »

L’élue d’opposition dénonce également une hausse des dépenses de fonctionnement, estimée à 11,7 % dans le rapport. « Le choix d’organiser les séances plénières à Montpellier plutôt que d’entreprendre des travaux de réaménagement de l’hémicycle toulousain est assez emblématique. En plus d’augmenter les frais de déplacement, le coût de cette location aurait permis de réaliser les travaux. Cela aurait été plus rentable », regrette Élisabeth Pouchelon.

Un choix politique d’investissement

Des chiffres à prendre avec précaution, selon Claire Fita, conseillère régionale socialiste. « Avec ce chiffre de 11,7 %, la Cour des comptes n’est pas allée assez loin dans l’analyse. En effet, l’Occitanie est la seule région à avoir intégré les fonds européens dans son budget de financement. Ceux-ci pèsent significativement alors qu’ils ne coûtent rien à la collectivité, car nous n’en sommes que gestionnaires. En neutralisant son impact, nous obtenons une hausse réévaluée à 1,9 %. Sur la durée du mandat, nous avons réalisé 100 millions d’euros d’économies. »

« Sur la durée du mandat, nous avons réalisé 100 millions d’économies »

En outre, avec un endettement qui enfle de 22 % en 2018, l’Occitanie fait figure de mauvais élève aux yeux de la Cour des comptes. Une critique que relativise Claire Fita : « Si nous le faisons, c’est que nous le pouvons. Les indicateurs financiers sont excellents. L’endettement par habitant (338 euros par an) et notre capacité de désendettement (moins de quatre ans) restent inférieurs à la moyenne des autres régions. Nous investissons dans l’éducation, la rénovation énergétique ou l’accessibilité. C’est un choix politique que nous assumons. »