lundi 19 avril 2021

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Un pas de plus vers l’annulation de la privatisation de l’aéroport de Toulouse

Va-t-on vers l’annulation de la privatisation de l’aéroport de Toulouse ? L’actionnaire chinois Casil pourrait voir le contrat d’achat des 49,9% de ses parts de l’infrastructure annulé. Le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Paris a reconnu, lundi 11 mars, un « vice substantiel » dans le choix de l’actionnaire et recommandé l’annulation du contrat de 2015.

© DR

Cette recommandation n’est pas une décision. Néanmoins, l’avis du rapporteur public de la cour administrative d’appel de Paris, pourrait peser dans la décision que cette cour rendra dans les mois à venir. Celui-ci a en effet recommandé, lundi 11 mars, l’annulation de la privatisation partielle de l’aéroport de Toulouse-Blagnac.

Le 17 avril 2015, l’Etat avait vendu 49,99 % des parts du capital de la société de gestion de l’aéroport de Toulouse à Casil Europe pour un montant de 300 millions d’euros. Quatre ans plus tard, l’actionnaire chinois souhaite revendre ses parts pour un montant avoisinant les 500 millions d’euros. Une procédure a été engagée par maître Lèguevaques, l’avocat de trois syndicats opposés à la privatisation, afin d’obtenir l’annulation de la vente de 2015.

Une éventuelle mise sous séquestre pour bloquer la vente

Une requête légitimée par le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Paris qui a considéré “qu’il y avait un vice substantiel en mesure de provoquer l’annulation de la vente” dans la procédure de choix de l’actionnaire. Selon Me Lèguevaques, l’« offre indicative » qui avait été initialement déposée associait le groupe chinois à la SNC Lavalin qui s’est retirée après avoir été mis en cause dans une affaire de corruption en Syrie. Or, la vente s’est faite au seul profit de l’actionnaire chinois et ne correspondait plus au conditions qui lui ont permis d’emporter le marché.

Une prochaine décision est attendue dès demain, mercredi 13 mars. Me Lèguevaques plaidera « la mise sous séquestre » des actions détenues par Casil Europe devant le tribunal de commerce de Paris. Un telle décision permettrait de bloquer leur vente éventuelle, le temps que la justice administrative statue.

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