Accueil › Dossier › L’ICE : un outil balbutiant de démocratie participative européen

L’ICE : un outil balbutiant de démocratie participative européen

Nicolas Mathé

23 mai 2019 - 08:00

Si les décisions de l’Europe ont un impact concret sur nos vies, les citoyens peuvent aussi essayer d’influencer les politiques de l’Union via le dispositif d’Initiative citoyenne européenne (ICE). Un outil de démocratie participative balbutiant et appelé à évoluer.

Le nutri-score, système d’étiquetage nutritionnel, bientôt obligatoire dans tous les rayons de l’Union européenne ? Ceci n’est pas encore une proposition de loi, mais l’une des dernières Initiatives citoyennes européennes (ICE) enregistrées par la Commission européenne.

La démarche, menée par sept associations européennes de consommateurs, dont l’UFC-Que Choisir, s’inscrit dans le cadre de cet outil de démocratie participative entré en vigueur en 2012. L’ICE permet ainsi à un million d’Européens, en provenance d’un quart des États membres, d’inciter la Commission à rédiger de nouvelles propositions de loi.

Seules quatre initiatives réussies

Mais le chemin entre une initiative et une loi est long. Pour être jugée recevable, une proposition citoyenne doit correspondre à un certain nombre de critères, comme le fait de ne pas être « abusive, fantaisiste, vexatoire », ou « contraire aux valeurs de l’UE ». Une fois validée, elle doit ensuite recueillir un million de soutiens pour être réussie et, si la Commission n’est pas forcée d’accéder à la requête, elle doit cependant fournir une réponse argumentée.

Seules quatre initiatives ont passé ces étapes depuis la mise en place de l’ICE, sur des sujets comme l’accès à l’eau, la vivisection, ou le glyphosate. Aucune n’a abouti à une loi. Face à ce bilan décevant, des réformes pour améliorer le dispositif sont à l’étude comme la traduction des initiatives dans toutes les langues de l’UE, la réduction des données à fournir et l’abaissement de l’âge requis pour les soutiens, de 18 à 16 ans. En vue des élections européennes, plusieurs listes indiquent dans leur programme vouloir faciliter et renforcer les ICE. La France Insoumise entend même « obliger la Commission européenne à (leur) donner des suites législatives ».