mercredi 27 octobre 2021

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ActualitésDes stages de formation civique pour connaître la loi

Des stages de formation civique pour connaître la loi

Afin de rappeler à un mineur les obligations législatives et lui faire prendre conscience des devoirs qu'implique la vie en société, un juge peut aussi ordonner un stage de formation civique.

L'ensemble de ces notions lui est reprécisé pendant des modules courts de formation collective autour de l'organisation sociale et des valeurs citoyennes pour une durée qui ne peut excéder 30 heures. Le contenu du stage doit faire l'objet d'un projet élaboré par un service de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), relevant du ministère de la Justice ou habilité à l'exercice de cette mission.

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